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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Entretien, maintenance et évolution du parc de radiocommunication analogique et numérique de la Ville de Reims et de Reims Métropole

Emetteur : communauté agglomération de Reims (51)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 06/10/2016
Clôture : 04/11/2016
  

Département(s) de publication : 51
Annonce No 16-144468
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
communauté agglomération de Reims, CS80036, 51722, REIMS CEDEX, F, Courriel :  c3c.ressources@reimsmetropole.fr , Code NUTS : FR213
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.reimsmetropole.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.reimsmetropole.fr
Ville de Reims, CS80036, 51722, Reims Cedex, F, Courriel :  c3c.ressources@reimsmetropole.fr , Code NUTS : FR213, Adresse internet :  http://www.reims.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.reimsmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.reimsmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Reims Métropole, CS8036, Point(s) de contact : Renseignements administratifs : C3C Ressources - Gaëlle Peyssonnerie - +33 326777493 Renseignements techniques : Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications - Jean-Noël GEORGELIN +33 326355203, 51722, Reims Cedex, F, Courriel :  c3c.ressources@reimsmetropole.fr , Code NUTS : FR213, Adresse internet :  http://www.reimsmetropole.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.reimsmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Reims Métropole, Adresse postale : CS80036 - 51722 Reims Cedex / Adresse dépôt contre récépissé : 19 rue du Temple - 1er étage, Point(s) de contact : C3C Ressources, 51100, Reims, F, Courriel :  c3c.ressources@reimsmetropole.fr , Code NUTS : FR213, Adresse internet :  http://www.reimsmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien, maintenance et évolution du parc de radiocommunication analogique et numérique de la Ville de Reims et de Reims Métropole
Numéro de référence : CF3D612
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la maintenance et l'évolution du parc de radiocommunication analogique et numérique de la Ville de Reims et de Reims Métropole. Il se décompose en 2 lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2017. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien, maintenance et évolution du parc de radiocommunication analogique de la Ville de Reims et de Reims Métropole
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  32000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50333000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR213|
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Ville de Reims et de Reims Métropole
II.2.4)Description des prestations :  L'objet de ce lot est d'assurer la maintenance et le maintien en condition opérationnelle du parc analogique (relais, terminaux portatifs, terminaux mobiles, PT, ...)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  70 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien, maintenance et évolution du parc de radiocommunication numérique de la Ville de Reims et de Reims Métropole
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  32000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50333000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR213|
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Ville de Reims et de Reims Métropole
II.2.4)Description des prestations :  L'objet du lot 2 est de fournir les matériels demandés dans le cadre de l'extension du parc numérique Tetra (Terminaux, accessoires, PTI...), ainsi que d'en assurer la programmation en vue de leur intégration dans l'infrastructure existante.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 novembre 2016 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 7 novembre 2016 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr.Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources - 19 rue du Temple - 1er étage - cS 80036 - 51722 Reims Cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention nos bureaux seront exceptionnellement fermés le 31 octobre 2016.les offres peuvent être transmises: soit par voie électronique à l'adresse https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom,dvd rom...), à l'adresse précisée à la section I du présent avis.la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide".Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons en Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel :  greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr , Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet :  http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : " Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. "
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons en Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel :  greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr , Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet :  http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 octobre 2016
Mots déscripteurs
Télécommunications
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
50 333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications