Expert en gestion des marchés publics

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Réalisation de prestations de reconversion et de retour à l'emploi au profit de militaires et civils du ministère dans le domaine de la formation aux métiers du transport et de la logistique.

Emetteur : MINDEF/SGA (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 06/10/2016
Clôture : 07/11/2016
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-144594
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/SGA, Numéro national d'identification : 11009001600012, Fort neuf de Vincennes Cours des Maréchaux Case no 152, 75614, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 41 93 39 02, Courriel :  dominique.escher@intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 41 93 38 26, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-publics.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304815&orgAcronyme=g7h
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de prestations de reconversion et de retour à l'emploi au profit de militaires et civils du ministère dans le domaine de la formation aux métiers du transport et de la logistique.
Numéro de référence : DEFMOB04-2016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le prestataire doit être en mesure d'assurer impérativement les formations décrites au CCTP. Dans la mesure de ses possibilités, le prestataire propose une solution d'hébergement et de restauration.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport de marchandises
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  80500000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Les prestations attendues sont la formation et les prestations associées suivantes :- la pré-inscription,- la passation de tests,- l'attestation d'entrée en stage,- la gestion de la période pratique en entreprise,- le suivi personnalisé du candidat,- la présentation à l'examen,- le rattrapage en cas d'échec,- l'attestation de fin de formation.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra être prorogé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Chaque reconduction expresse fera l?objet d?une décision administrative.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu à l'article 30-I-7°du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport de voyageurs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  80500000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Les prestations attendues sont la formation et les prestations associées suivantes :- la pré-inscription,- la passation de tests,- l'attestation d'entrée en stage,- la gestion de la période pratique en entreprise,- le suivi personnalisé du candidat,- la présentation à l'examen,- le rattrapage en cas d'échec,- l'attestation de fin de formation.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra être prorogé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Chaque reconduction expresse fera l?objet d?une décision administrative.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu à l'article 30-I-7°du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ambulanciers
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  80500000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Les prestations attendues sont la formation et les prestations associées suivantes :- la pré-inscription,- la passation de tests,- l'attestation d'entrée en stage,- la gestion de la période pratique en entreprise,- le suivi personnalisé du candidat,- la présentation à l'examen,- le rattrapage en cas d'échec,- l'attestation de fin de formation.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra être prorogé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Chaque reconduction expresse fera l?objet d?une décision administrative.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu à l'article 30-I-7°du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Logistique
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  80500000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Les prestations attendues sont la formation et les prestations associées suivantes :- la pré-inscription,- la passation de tests,- l'attestation d'entrée en stage,- la gestion de la période pratique en entreprise,- le suivi personnalisé du candidat,- la présentation à l'examen,- le rattrapage en cas d'échec,- l'attestation de fin de formation.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra être prorogé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Chaque reconduction expresse fera l?objet d?une décision administrative.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu à l'article 30-I-7°du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le soumissionnaire doit fournir le chiffre d?affaire annuel global sur les trois derniers exercices (il s?agit du chiffre d?affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le soumissionnaire doit fournir les renseignement suivants :-les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;-toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (exemple : attestations ou autres documents apportant la preuve d?une expérience similaire à l?objet du marché au cours de ces trois dernières années).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 novembre 2016 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 8 novembre 2016 - 09:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires sur la consultation peuvent formuler leur demande, uniquement sur la PLACE au plus tard le 26 octobre 2016.L'administration répondra aux opérateurs économiques l'ayant consulté en temps utile au plus tard le 31 octobre 2016.les questions posées devront être explicites et précises. Elles ne pourront faire référence qu'au contexte et au périmètre du présent marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet :  http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Agence de reconversion de la défense, Fort neuf de vincennes cours des maréchaux case no152, 75614, Paris Cedex 12, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 octobre 2016
Mots déscripteurs
Formation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
80 500000 Services de formation