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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Institut de France - 1% artistique.

Emetteur : OPPIC (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/10/2016
Clôture : 25/11/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-133511
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
 Correspondant : mme. La Présidente de l'oppic, 30 rue du Château des Rentiers - cS 61336 75647 Paris Cedex 13 adresse internet :  http://www.oppic.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : institut de France - 1% artistique. Code projet J104 La présente procédure est lancée en application du décret no 2002-677 du 29 avril 2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation et l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics. Elle a pour objet la conception et la réalisation d'une oeuvre par un artiste ou un groupement d'artistes, dans le cadre du 1% artistique concomitant aux travaux de construction d'un auditorium, de salles de réunion et de bureaux pour améliorer l'accueil de l'institut de France.  La maîtrise d'oeuvre de cette opération est confiée à un groupement de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire est Atelier Marc Barani. L'oeuvre devra être une création lumineuse, en cohérence avec l'architecture contemporaine et le bâtiment existant classé monument historique. Elle pourra se déployer ou se construire comme un cheminement visuel accompagnant le visiteur depuis l'entrée par la rue Mazarine, englober, au-delà de l'auditorium, la cour no 3 et le mur de séparation entre la cour no 2 et la cour no 3 (sur les deux faces), ou sur un point précis du site.  Une fois le lauréat désigné, une indemnité sera versée aux candidats retenus, sous réserve de la remise d'un rendu conforme au cahier des charges. L'indemnité s'élève à 4 000 euros (T.T.C.). Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte de rémunération prévue au titre de son marché. Le budget maximum alloué est de 160 000 euros TDC intégrant tous les frais annexes (publication dans la presse et sur site payant, rémunération des candidats, rémunération membre du comité artistique.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92311000.
Lieu d'exécution : institut de France - 23 quai de Conti, 75006 Paris.
Code NUTS : FR724.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'une commande de "1% artistique".
Dans la mesure où c'est une oeuvre à dimension technique, il y aura des incidences avec le chantier principal et des exigences en terme de maintenance de l'installation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renseignements complémentaires :
Pour obtenir des renseignements d'ordres administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours avant les date et heure limites, auprès de :
Francine Notton - tél. : 01 44 97 78 45 ou courriel : f.notton@oppic.fr et/ou
Pascal Jaquot - courriel : p.jaquot@oppic.fr
Une visite sur site par les candidats retenus, en présence de l'architecte, de l'utilisateur et de l'oppic est prévue le mardi 13 décembre 2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2017.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'oppic

Modalités de paiement :
Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (délai global de paiement de 30 jours). Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Avance :
Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Toutefois, conformément à l'article 45-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.la forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché

En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être un artiste. Dans le cas contraire, la candidature sera rejetée pour irrégularité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : anglais, français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Engagement dans une démarche de création contemporaine

- adéquation de la démarché artistique avec les objectifs énoncés et les prescriptions du programme de la commande

- les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre envisagé de 4 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 novembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : -Une présentation de l'artiste ou du groupement d'artiste : curriculum vitae actualisé, organisation, compétences, capacités techniques à préciser si co-traitants ou sous-traitant déclaré) et garanties professionnelles (attestation de la Maison des Artistes ou AGESSA , Code APE ou moyen de preuve équivalent, pour candidats étrangers l'équivalent étranger) ;

-Un dossier artistique comportant une sélection des oeuvres réalisées par l'artiste ou le groupement candidat, présenté en couleur sur les formats A3 ainsi que sur CD (fichier JPEG ou équivalent) à l'aide de photographies du travail du candidat (présentation libre). Ces références seront accompagnées d'une légende de quelques lignes précisant l'année de réalisation de l'oeuvre, et le cas échéant, le maître d'ouvrage et l'objet de la commande. Le candidat pourra également remettre (facultatif) des supports illustrant son travail (ouvrages, catalogues expo etc...). Ce dossier pourra être retourné au candidat, à sa demande ;

-Un texte précisant le cas échéant les premières orientations du candidat, sans toutefois proposer un projet artistique précis.

La note sur les premières orientations de l'artiste et ses références seront impérativement présentées sous format A3 selon l'organisation suivante :

-Cadre 1 pour la note sur les premières orientations (1/2 page) et la présentation libre des oeuvres de l'artiste (l'autre 1/2 page)
-Cadre 2 pour une présentation libre des oeuvres de l'artiste
-Cadre 3 pour une présentation libre des oeuvres de l'artiste
-Cadre 4 pour une présentation libre des oeuvres de l'artiste


Les cadres devront impérativement être envoyés sur papier de qualité standard, non cartonné et non plastifié.

Les cadres types et les visuels du projet architectural pourront être téléchargés depuis la
Plate-Forme de dématérialisation de l'oppic à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Ils pourront également être transmis aux artistes, sur simple demande, auprès de :
Francine Notton : f.notton@oppic.fr / Tél. : 01 44 97 78 45 et/ou
Pascal Jaquot : p.jaquot@oppic.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
s'agissant d'une procédure restreinte aucun document de consultation ne sera transmis aux candidats à ce stade .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en original :

-L'Enveloppe intérieure comportera les justificatifs demandés et portera le nom du candidat et la mention : "MAPA restreint - institut de France - 1% artistique - candidature"

-L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention " MAPA restreint - institut de France - candidature 1% artistique - ne pas ouvrir par le service courrier"

Les candidatures seront impérativement remises avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :

oppic
Département des marchés et des affaires juridiques
30, rue du château des rentiers
Cs 61336
75647 Paris Cedex 13

(Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier).

Ou remis contre récépissé à la même adresse bureau 358, 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17 heures le vendredi.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité du candidat jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : Avant la conclusion du marché(article L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de
Justice administrative) ;
- référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Mots déscripteurs
Oeuvre d'art
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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