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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de consommables informatiques à Wattignies

Emetteur : Commune de Wattignies (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/10/2016
Clôture : 27/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-145198
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wattignies.
 Correspondant : M. Maire le, 306 rue Clemenceau B.P. 29 59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-30, télécopieur : 03-20-60-29-06, courriel : contact@mairie-wattignies.com adresse internet :  http://www.mairie-wattignies.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de consommables informatiques.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30200000
Objets supplémentaires : 30125100.
Lieu de livraison : mairie de Wattignies - service Financier - 306 rue Clemenceau, 59139 Wattignies.
Code NUTS : |FR301|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

cette procédure permet le recours à la négociation.
cette procédure concerne des accords-cadres.
le Pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications aux accords-cadres au sens de l'article 139 du décret no2016-360 en date du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description de chacun des deux lots est reprise dans le Règlement de consultation et développée dans le cadre du Descriptif des fournitures.
les contrats étant basés sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues. Cependant, la personne publique a prévu un montant minimum dont pourra se prévaloir le titulaire et un montant maximum. Ces montants sont fixés dans l'acte d'engagement de chaque lot.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme. Il sera procédé à un paiement à chaque bon de commande.
les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement serait en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux fournitures objets des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance couvrant les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix estimatif reporté à l'acte d'engagement : 60 %;
     - le délai de livraison : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16/23/MAR.

Renseignements complémentaires : les candidats ont la possibilité de soumissionner à un lot, à certains lots ou à tous les lots.
il s'agit de marchés annuels à reconduction expresse pour trois années supplémentaires au plus.
le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques, à leur demande, sous format papier ou sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Wattignies - Service de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Maire Le,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, , tél. : 03-20-16-06-66,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Uarvo5T1gX&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Wattignies - Service Financier.
 Correspondant : Mme Audrey Hajj,  306 rue Clemenceau - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, , tél. : 03-20-16-06-30, , télécopieur : 03-20-60-29-06, , courriel : compta@mairie-wattignies.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Wattignies - Service de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Stéphane Diokh,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, , tél. : 03-20-16-06-66, , télécopieur : 03-20-95-45-20, , courriel : marches-achat@mairie-wattignies.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Wattignies - Service de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Stéphane Diokh,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, , tél. : 03-20-16-06-66, , télécopieur : 03-20-95-45-20, , courriel : marches-achat@mairie-wattignies.com,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Uarvo5T1gX .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - toners et cartouches pour imprimantes.
Toners et cartouches pour imprimantes

Lot(s) 2. - consommables accessoires liés à l'informatique.
Consommables accessoires liés à l'informatique
Mots déscripteurs
Consommables informatiques
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 125100 Cartouches de toner
30 200000 Matériel et fournitures informatiques