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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

controles techniques et reglementaires des installations et equipements dans les batiments et espaces communaux

Emetteur : Ville de Cran Gevrier (74)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/10/2016
Clôture : 04/11/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 16-145234
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cran Gevrier.
 Correspondant :  BOUTRY Jean, 46 avenue de la République B.P. 16 74961 Cran Gevrier, tél. : 04-50-88-67-11, télécopieur : 04-50-88-67-36, courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr adresse internet :  http://www.ville-crangevrier.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.mp74.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : controles techniques et reglementaires des installations et equipements dans les batiments et espaces communaux.
CPV - Objet principal : 71356100.
Lieu d'exécution : ville de cran gevrier, 74960 Cran Gevrier.
Code NUTS : |FR718|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : Pour le lot no 1, il s'agit d'un marché ordinaire.
pour les lots no 2, 3 et 4, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono attributaire, avec montant maximum.
attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une période initiale d'1an, à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2017.
la date prévisionnelle de notification est le 15/12/2016.
le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme, une fois, pour une nouvelle durée d'1 an, du 1/01/2018 au 31/12/2018. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires pour le lot no 1, et prix unitaires pour les lots no 2, 3 et 4 (accords-cadres à bons de commandes). Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
-document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les 
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
-certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, liées aux prestations objet du marché, ou tout document équivalent attestant de la compétence du candidat à assurer l'exécution des prestations objet du marché, sachant que la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen;
-habilitation ou accréditation du candidat en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres (ou toute preuve équivalente). Dans le 2è cas, le candidat fournira une attestation de l'organisme qui délivre l'habilitation ou l'accréditation indiquant qu'il a bien dépose une demande et qu'il pourra en disposer à la date prévisionnelle de mise en oeuvre du marché.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 38/16.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Criteres d'attributions : - valeur technique évaluée à l'aide de la méthodologique produite par le candidat dans son offre et selon la méthode de notation détaillée, par lot, au règlement de la consultation
- analyse du critère prix selon la formule suivante : 60 x offre la plus basse/offre du candidat.
dépôt par porteur : même adresse
retrait du dossier de consultation : dossier téléchargeable en intégralité sur http://www.ville-crangevrier.fr, rubrique marchés publics "annonces de la ville" sous la référence 38/16. Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée.
modalités de transmission des offres papier : voir conditions fixées au règlement de consultation.
les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur http://www.ville-crangevrier.fr. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
modalités de transmission des offres électroniques : voir conditions fixées dans l'annexe jointe au règlement de la consultation.
il est recommandé aux candidats de transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-crangevrier.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CRAN-GEVRIER : Service marchés publics.
 mairie du Parc, 10 rue Claudius Chappaz B.P. 16,  74961 Cran Gevrier Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE CRAN-GEVRIER : M. André GUILLOT.
 pôle ADDST - service bâitments, 20 rue du Jourdil,  74960 Cran Gevrier, , tél. : 04-50-08-02-08, , courriel : aguillot@ville-crangevrier.fr,  adresse internet :  http://www.mp74.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CRAN-GEVRIER : Service marchés publics.
 mairie du Parc, 10 rue Claudius Chappaz,  74961 Cran Gevrier Cedex, , tél. : 04-50-88-67-11, , courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr,  adresse internet :  http://www.mp74.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le Greffe 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Contrôles périodiques règlementaires des installations et équipements dans les bâtiments et espaces communaux

Lot(s) 2. -
Vérification électrique des matériels d'éclairage public.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.

Lot(s) 3. -
Contrôle technique des ouvrages d'art.
Coût estimé (HT) : 55 000 euros.

Lot(s) 4. -
Vérification des ascenseurs et monte-charges, des Equipements sous pression, des cuves hydrocarbures et des moyens de secours SSI et désenfumage.
Coût estimé (HT) : 8 500 euros.
Mots déscripteurs
Contrôle technique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 356100 Services de contrôle technique