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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

maintenance des ascenseurs des bâtiments de la ville et du ccas

Emetteur : Ville d'Evian-les-Bains (74)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/10/2016
Clôture : 02/11/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 16-145261
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evian-les-Bains.
 Correspondant : service marchés publics, 2, rue de Clermont B.P. 98 74502 Evian-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-83-10-91, télécopieur : 04-50-83-10-54, courriel : marches-publics@ville-evian.fr adresse internet :  http://ville-evian.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des ascenseurs des bâtiments de la ville et du CCAS.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50750000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR718.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne les prestations de maintenance des ascenseurs des bâtiments de la Ville et du CCAS d'evian
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 20 ascenseurs, 1 ascenseur de charge, 2 élévateurs pour personnes à mobilité réduite, répartis en quatre lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les fonds propres de la Ville dans le délai règlementaire de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises :
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 48 et 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016,
Les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et fixées à l'article 5-1-1 ci-dessus,
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les dispositions de l'article R.125-2-1.I du Code de la Construction et de l'habitation, imposent que le
Personnel intervenant de l'entreprise titulaire du contrat d'entretien, reçoive une formation dans les
Conditions prévues à l'article 9 du décret no 95-826 du 30 juin 1995 modifié fixant les prescriptions
Particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges,
Escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide des 2 sous-critères ci-après : a) moyens mis en oeuvre pour le respect des délais de dépannage et déblocage des usagers (étendue de la zone couverte par l'équipe de dépannage dont dépendront les sites d'evian, nombre de techniciens affectés à cette zone, nombre total d'appareils en maintenance sur cette zone, ...) (75 %), b) moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (compétences du personnel, équipements mis à disposition du personnel, ...) (25 %) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0101.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Pour cela, prière de prendre auparavant rendez-vous auprès de M. Pierre JACQUIER au 04.50.83.10.91 pour les ascenseurs de la ville et M. Xavier PARISOT au 04.50.74.32.60 pour les ascenseurs du CCAS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est intégralement téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Evian-les-Bains
Service Bâtiment.
 Correspondant : pierre Jacquier,  22, chemin des Noisetiers B.P. 98,  74502 Evian-les-Bains Cedex, , tél. : 04-50-83-10-91, , télécopieur : 04-50-83-10-54, , courriel : pierre.jacquier@ville-evian.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Evian-les-Bains
Service Marchés Publics.
 22, chemin des Noisetiers B.P. 98,  74502 Evian-les-Bains Cedex, , tél. : 04-50-83-10-91, , télécopieur : 04-50-83-10-54, , courriel : marches-publics@ville-evian.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun - B.P. 1135 - 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble (coordonnées identiques que ci-dessus).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - parking du port.
Parking du port : 2 ascenseurs.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2020.
Informations complémentaires : ce lot concerne uniquement la ville.
C.P.V. - Objet principal : 50750000.

Lot(s) 2. - parking Charles de Gaulle.
Parking Charles de Gaulle : 2 ascenseurs.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2020.
Informations complémentaires : ce lot concerne uniquement la ville.
C.P.V. - Objet principal : 50750000.

Lot(s) 3. - palais Lumière.
Palais Lumière : 4 ascenseurs, 1 ascenseur de charge et 1 élévateur pour personnes à mobilité réduite.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2020.
Informations complémentaires : ce lot concerne uniquement la ville.
C.P.V. - Objet principal : 50750000.

Lot(s) 4. - autres bâtiments.
Autres bâtiments : 12 ascenseurs et 1 élévateur pour personnes à mobilité réduite.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2020.
Informations complémentaires : ce lot concerne les deux membres du groupement de commandes.
C.P.V. - Objet principal : 50750000.
Mots déscripteurs
Ascenseur
Maintenance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 750000 Services d'entretien d'ascenseurs