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Appel d'offre

Prestations de services de traiteur pour les réceptions et réunions de travail organisées par la commune d'Eaubonne

Emetteur : Commune d'Eaubonne (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/10/2016
Clôture : 28/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-145461
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Eaubonne.
 Correspondant : M. Anfray Grégory, Instructeur marchés publics Service de la commance publique Direction des Finances, 1 rue d'enghien 95601 Eaubonne, tél. : 01-34-27-28-38, courriel : commandepublique@eaubonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services de traiteur pour les réceptions et réunions de travail organisées par la commune d'eaubonne.
Catégorie de services : 17.
Lieu d'exécution : mairie d'eaubonne, 95600 Eaubonne.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet de bons de commande avec minimum et maximum passés en application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
lot 1 : Fourniture de sandwichs, de salades, de viennoiseries, et de tartelettes pour des besoins ponctuels d'activité des services de la commune
le montant minimum annuel est fixé à 1 000 euro(s) HT,
Le montant maximum annuel est fixé à 13 000 euro(s) (H.T.).
Lot 2 : Fourniture de plateaux repas froids et prestations de traiteur pour des cocktails dînatoires/déjeunatoires, des buffets pour cérémonies avec des produits alimentaires simples ou élaborés avec ou sans maintien au chaud
le montant minimum annuel est fixé à 2 000 euro(s) Ht,
Le montant maximum annuel est fixé à 15 000 euro(s) (H.T.).
Lot 3 : Prestations de traiteur pour diverses réceptions nécessitant du personnel de service et faisant appel à des produits alimentaires élaborés voire de haute gamme avec maintien au chaud
le montant minimum annuel est fixé à 10 000 euro(s) HT,
Le montant maximum annuel est fixé à 40 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture en Mairie.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2016, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DFCP-Traiteurs 2016.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale d'une (1) année, renouvelable chaque année à compter de la date de notification par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
concernant les lots 2 et 3 et afin d'apprécier la qualité des prestations fournies, les candidats sélectionnés pour la négociation proposeront un plateau de dégustation pour environ 5/6 personnes. Le lieu, la date et l'heure de cette dégustation seront précisés ultérieurement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Eaubonne.
 Correspondant : M. Anfray Grégory,  1 rue d'enghien,  95600 Eaubonne, , télécopieur : 01-34-27-28-38, , courriel : commandepublique@eaubonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy- pontoise 4 boulevard de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy- pontoise 4 boulevard de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy- pontoise 4 boulevard de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture de sandwichs, de salades, de viennoiseries, et de tartelettes pour des besoins ponctuels d'activité des services de la commune

Lot(s) 2. -
Fourniture de plateaux repas froids et prestations de traiteur pour des cocktails dînatoires/déjeunatoires, des buffets pour cérémonies avec des produits alimentaires simples ou élaborés avec ou sans maintien au chaud

Lot(s) 3. -
Prestations de traiteur pour diverses réceptions nécessitant du personnel de service et faisant appel à des produits alimentaires élaborés voire de haute gamme avec maintien au chaud
Mots déscripteurs
Prestations de services
Repas, traiteur
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
55 000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale