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Appel d'offre

Exécution des travaux destinés à assurer une meilleure stabilité au bâtiment situé 46 avenue A France à Pantin : - Lot 1 : Assainissement - Lot 2 : Confortation du terrain

Emetteur : Pantin Habitat (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/10/2016
Clôture : 20/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 75, 94
Annonce No 16-145543
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pantin Habitat.
 Correspondant : M. Zerkoune Mohamed, directeur général, 6 avenue du 8 mai 1945 93697 Pantin Cedex, tél. : 01-48-44-76-35, télécopieur : 01-48-45-39-87, courriel : servicedesmarches@pantinhabitat.fr adresse internet :  https://www.achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/ghttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rXU4Urm9Kpen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MTCdUt0CfU .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : exécution des travaux destinés à assurer une meilleure stabilité au bâtiment situé 46 avenue A France à Pantin :
- lot 1 : Assainissement
- lot 2 : Confortation du terrain
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45111230.
Lieu d'exécution : pantin, 93500 Pantin.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : exécution des travaux destinés à assurer une meilleure stabilité au bâtiment situé 46 avenue A France à Pantin :
- lot 1 : Assainissement
- lot 2 : Confortation du terrain.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures seront :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),
capacités financière et économique de l'entreprise.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou produire une attestation sur l'honneur indiquant qu'il ne se trouve pas en situation de redressement ou de liquidation judiciaire.;
     - Autres renseignements demandés : les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles et techniques: Moyens humains : description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement et de la composition de l'équipe avec indication des titres et/ou expérience professionnelle,capacités techniques : déclaration indiquant la description des équipements techniques et moyens du candidat pour s'assurer de la qualité de ses prestations,aptitude professionnelle : preuve d'inscription à un registre professionnel.La déclaration sur honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 30 %;
     - la valeur technique de l'offre : 55 %;
     - le planning de réalisation : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PE- 2016-54- MT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rXU4Urm9Kp .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assainissement.
Assainissement
C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lot(s) 2. - confortation du terrain.
Confortation du terrain
C.P.V. - Objet principal : 45111230.
Mots déscripteurs
Assainissement
Fondations spéciales
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 111230 Travaux de stabilisation des sols
45 232410 Travaux d'assainissement