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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Vieux Port de Bastia - Travaux de confortement d'ouvrages

Emetteur : Collectivité Territoriale de Corse (20A)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/10/2016
Clôture : 21/11/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A, 20b
Annonce No 16-145709
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex, courriel : spa2b@ct-corse.fr adresse internet :  http://www.corse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.corse.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vieux Port de Bastia - travaux de confortement d'ouvrages.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45244000.
Lieu d'exécution : lot 01 : Vieux port de Bastia - lot 02 : Vieux port de Bastia - lot 03 : Vieux Port de Bastia.
Code NUTS : |FR83|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

vieux port de Bastia travaux de confortement d'ouvrages
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : vieux Port de Bastia - travaux de confortement d'ouvrages.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2017.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 1 An(S).
- sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
- une avance est prévue selon l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
- capacités techniques
- capacités financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
     - Autres renseignements demandés : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Autres renseignements demandés : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
     - Autres renseignements demandés : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
     - Autres renseignements demandés : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Autres renseignements demandés : pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants : Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique : le critère valeur technique, est divisé en plusieurs sous-critères. - ces sous-critères et le nombre de points correspondants sont les suivants : - - note méthodologique et de phasage de réalisation des travaux (50%) - - moyens matériels prévus pour ce chantier (25%) - - moyens humains prévus pour ce chantier (25%) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0030.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Autres renseignements complémentaires :
Les Lot no1 - confortement du môle pêcheurs Nord est à tranches :
Tranche Ferme: Comblement des affouillements Af1, Af2 et Af3
Tranche optionnelle no1: Reprise des piles no1 et no2 /Sous faces / renard.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité Territoriale de Corse.
 collectivité Territoriale de Corse Service du Courrier 22 Cours Grandval B.P. 215,  20187 Ajaccio Cedex 1, , courriel : spa2b@ct-corse.fr,  adresse internet :  http://www.corse.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
 collectivité Territoriale de Corse Direction des Transports Service des Ports et Aéroports 22 cours Grandval - B.P. 215,  20187 Ajaccio Cedex 1, , tél. : (+33) 6-29-58-08-89, , courriel : spa2b@ct-corse.fr,  adresse internet :  http://www.corse.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
 collectivité Territoriale de Corse Direction des Transports Service des Ports et Aéroports 22 cours Grandval - B.P. 215,  20187 Ajaccio Cedex 1, , tél. : (+33) 6-29-58-08-89, , courriel : spa2b@ct-corse.fr,  adresse internet :  http://www.corse.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
 collectivité Territoriale de Corse Direction des Transports Service des Ports et Aéroports 22 Cours Grandval - B.P. 215,  20187 Ajaccio Cedex 1, , courriel : spa2b@ct-corse.fr,  adresse internet :  http://www.corse.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex1, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr adresse internet :  http://www.economie.gouv.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr adresse internet :  http://www.economie.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1, courriel : commande-publique@ct-corse.fr adresse internet :  http://www.corse.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - confortement du môle pêcheurs Nord.
Confortement du talus de protection et d'assise du môle pêcheurs
Durée :  10 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45244000.

Lot(s) 02. - confortement de l'accès à la jetée du Dragon.
Confortement du parement en pierre du talus de protection du chemin d'accès à la jetée du Dragon
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45244000.

Lot(s) 03. - confortement du môle Génois.
Bétonnage des cavités immergées sous l'ouvrage du môle Génois
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45244000.
Mots déscripteurs
Génie civil
Travaux sous-marins
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 244000 Ouvrages maritimes