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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Prestation de nettoyage de linges divers, d'effets vestimentaires, de voilages et rideaux occultants et de vêtements de haute visibilité

Emetteur : Ville de Drancy (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/10/2016
Clôture : 04/11/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 16-145860
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Drancy.
 Correspondant : M. Lagarde Jean-Christophe, Député-Maire, place de l'hôtel de ville, Bp76 93701 Drancy Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de nettoyage de linges divers, d'effets vestimentaires,
De voilages et rideaux occultants et de vêtements de haute visibilité
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 98312000.
Lieu d'exécution : drancy (93700).
Code NUTS : |FR1|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché réservé
l'ensemble de cette prestation (lot 1 à lot 5) est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'il emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales en application de l'article 36.i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
conformément à l'article 17 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
cette consultation sera passée suivant un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum annuel et un opérateur économique. Les montants annuels de chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de nettoyage de linges divers, d'effets vestimentaires,
De voilages et rideaux occultants et de vêtements de haute visibilité.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2017.
le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
les délais d'exécution de base de chaque lot sont fixés au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 65,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ;
- déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et l'article 44 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité) ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et l'article 44 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune les trois dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : (les sous-critères sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation) : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S2016/MLM/NETT-LINGE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le présent avis est envoyé par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et donne un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation; dossier gratuit téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Drancy Service des marchés publics.
 place de l'hôtel de Ville,  93700 Drancy.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Intercommunal Magasin central - Economat.
 Correspondant : Mme m. Betant - tél. : 01 48 96 51 42 DIAS - tél. : 01 48 96 51 39,  1 rue Gateau Lamblin,  93700 Drancy.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Drancy Service des marchés publics.
 Correspondant : Mme Mme Morelli - tél. : 01 48 96 50 00 poste 25275 Audrerie,  place de l'hôtel de Ville,  93700 Drancy, , tél. : 01-48-96-50-00.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet :  http://www.ta-montreuil.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet :  http://www.ta-montreuil.juradm.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - nettoyage et repassage de linges divers à usage courant.
Nettoyage et repassage de linges divers à usage courant : montant annuel minimum 150 euros (H.T.) et montant annuel maximum 2000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 98312000.

Lot(s) 2. - nettoyage de tenues de représentation.
Nettoyage de tenues de représentation : montant annuel minimum 50 euros (H.T.) et montant annuel maximum 2000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 98312000.

Lot(s) 3. - nettoyage de voilages et rideaux occultants.
Nettoyage de voilages et rideaux occultants : montant annuel minimum 2000 euros (H.T.) et montant annuel maximum 7000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 98312000.

Lot(s) 4. - nettoyage de vêtements de haute visibilité.
Nettoyage de vêtements de haute visibilité : montant annuel minimum 1000 euros (H.T.) et montant annuel maximum 5000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 98312000.

Lot(s) 5. - nettoyage de vêtements de travail des services techniques.
Nettoyage de vêtements de travail des services techniques : montant annuel minimum 800 euros (H.T.) et montant annuel maximum 5000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 98312000.
Mots déscripteurs
Blanchissage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
98 312000 Services de nettoyage de textile