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Appel d'offre

dématérialisation des situations de travaux dans le cadre des opérations menées par le département 'aménagement et attractivité du territoire'.

Emetteur : Communauté de l'agglomération havraise (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/10/2016
Clôture : 03/11/2016
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 16-145332
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération havraise.
 Correspondant : département Aménagement et Attractivité du Territoire, pôle Administratif et Financier Hôtel d'agglomération 19, rue Georges Braque - cS 70854 76085 Le Havre Cedextél. : (+33)2-35-22-24-35courriel : christine.ruet@codah.fr adresse internet :  https://www.codah.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.mpe76.fr .

Objet du marché : dématérialisation des situations de travaux dans le cadre des opérations menées par le Département "Aménagement et Attractivité du Territoire".

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont traitées à prix unitaire, faisant l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conformément à l'article 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant maximum annuel : 20 000,00 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
- afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales. A ce titre, les soumissionnaires pourront remettre les éléments mentionnés au titre de l'ancien modèle Noti2 (attestations fiscales et sociales), en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique - coefficient de pondération 6;
     - prix de la prestation - coefficient de pondération 4.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : - La plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé (coffre-fort électronique). Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Codah.
- le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document Unique de Marché Européen par voie électronique.
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 7 du règlement de la consultation pour les conditions).
- critère de jugement des offres :
1- valeur technique apprécié à partir du mémoire technique et de la présentation des principaux services (coeff 6) :
Les offres recevront une note comprise entre 0 et 20 correspondant à une valeur croissante de mérite basée sur la qualité du mémoire technique.
Ce critère est décomposé comme suit :
- méthode de travail mise en place (noté sur 12)
- moyens humains et techniques affectés au présent accord cadre (noté sur 8)
2- prix de la prestation (coeff 4) :
Ce critère est noté sur 20 et décomposé comme suit :
- montant total (Ht) de la simulation no1 noté sur 10
La note de 10 sera attribuée à l'offre la moins-chère. Les autres offres se verront attribuer une notation qui tienne compte de la proportion de l'écart à l'offre la moins chère : (Prix le plus bas / prix de l'offre à noter) X 10. Cette note sera arrondie à la 2e décimale, selon les règles traditionnelles d'arrondi (Ex : 4,50489 - 4,50 ; 4,5052 - 4,51).
- montant total (Ht) de la simulation no2 noté sur 10
La note de 10 sera attribuée à l'offre la moins-chère. Les autres offres se verront attribuer une notation qui tienne compte de la proportion de l'écart à l'offre la moins chère : (Prix le plus bas / prix de l'offre à noter) X 10. Cette note sera arrondie à la 2e décimale, selon les règles traditionnelles d'arrondi (Ex : 4,50489 - 4,50 ; 4,5052 - 4,51).
- durée de l'accord cadre - délai d'exécution :
Durée globale de l'accord cadre :
La durée de l'accord cadre à bon de commande est fixée à un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Reconduction anticipée :
Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, l'accord cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.
Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
Délais d'exécution :
Les délais d'exécution seront définis dans les bons de commande.
L'Exécution des bons de commandes pourra se faire au-delà de la date limite d'extinction du présent accord cadre, dans la mesure où ils ont été notifiés durant la période de validité de ce dernier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Havraise
Département Aménagement et Attractivité du Territoire.
 Correspondant : christine RUET, tél. : (+33)2-35-22-24-35, courriel : christine.ruet@codah.fr,  adresse internet :  https://www.mpe76.fr .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de l'Agglomération Havraise.
 Correspondant : département Aménagement et Attractivité du Territoire,  pôle Administratif et Financier Hôtel d'agglomération 19 rue Georges Braque - cS 70854,  76085 Le Havre Cedex, tél. : (+33)2-35-22-24-35,  adresse internet :  https://www.mpe76.fr .
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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