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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Refonte du site internet de l'hôpital simone veil (téléchargement du dossier de consultation sur le site ch-simoneveil.fr)

Emetteur : hôpital Simone Veil (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/11/2016
Clôture : 16/12/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-161932
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : hôpital Simone Veil.
 Correspondant : Mme Sanchez Nathalie, 1 rue Jean Moulin 95162 Montmorency.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : refonte du site internet de l'hôpital simone veil (téléchargement du dossier de consultation sur le site ch-simoneveil.fr).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 72420000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la prestation se décompose en 6 postes. :
poste 1
graphisme et ergonomie
poste 2
developpement du site partie generale
poste 3
adaptation graphique et developpement du site partie ehpad
poste 4
referencement, declaration legale, hebergement
poste 5
formation a l'administration du site
poste 6
suivi ET Maintenance.
Le candidat devra répondre à l'intégralité des postes sous peine de rejet de son offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché débutera à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire.
en tout état de cause, le nouveau site internet devra être opérationnel au plus tard le 1er septembre 2017.
la maintenance corrective débutera immédiatement après la mise en ligne du site internet et ce pendant un an à compter de la date d'admission des prestations.
En ce qui concerne la maintenance préventive, elle débutera immédiatement après la mise en ligne du site internet pour une durée de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 62 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 133 à 137 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les sous- traitants doivent être déclarés et agréés par le Maître d'ouvrage.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.)
Au cas où le sous- traitant est déclaré au moment de l'offre, le dossier d'agrément devra comporter les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ainsi que les pièces identiques à celles demandées à l'article 5.1.
les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire en application de l'article 45 du décret.
en application de l'article 45-iv du décret, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord cadre.
Le pouvoir adjudicateur impose qu'un cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait kbis datant de moins de six mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : internet2016.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : ch-simoneveil.achatpublic.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle doit être remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessous
hopital simone veil -
groupement hospitalier eaubonne montmorency
Direction du Patrimoine, des Achats et de la Logistique
Cellule des Marchés Publics
Pavillon Gourmand
1 Rue Jean Moulin
B.P. 30106
95162 montmorency Cedex
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur.
tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
tres Important
Pourêtre valide, la signature électronique doit remplir simultanément les conditions ci-dessous :
1) la signature doit être apposée,
2) le certificat utilisé doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique décrites ci-dessous,
3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué),
4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.
pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé (Dc1, Dc2, Dc3 et DC 4, le cas échéant)
la signature électronique appliquée sur un fichier ".zip" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. (Ord° du 09/03/2011 - t.A de Toulouse)
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  https://ch-simoneveil.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL.
 Correspondant : Mme Pernot Monique,  cellule des marchés publics - 1 rue jean moulin,  95160 Montmorency, , tél. : 01-34-06-60-62.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qT12MELTK8 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL Mme Hoang, directeur des achats par intérim - 14 rue de saint prix 95600 Eaubonne, tél. : 01-34-06-60-65.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
72 420000 Services de développement de l'internet