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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ASSURANCE DU PERSONNEL

Emetteur : CENTRE HOSPITALIER FERNAND LAFONT (07)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/11/2016
Clôture : 15/12/2016

Pièces du
marché

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7
Annonce No 16-162231
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER FERNAND LAFONT.
 Correspondant :  marion celine, 1 rue fernand lafont Bp43 07160 Le Cheylard, tél. : 04-75-29-86-00, télécopieur : 04-75-29-86-09, courriel : celine.marion@hl-lecheylard.fr.

Objet du marché : assurance du personnel.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512000.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance du personnel.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : étendue et gestion des garanties
Prix de l'offre
Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MARCHE no1.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
format papier
Par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CENTRE HOSPITALIER FERNAND LAFONT.
 1 rue Fernand Lafont Bp43,  07160 Le Cheylard, , tél. : 07-45-26-89-00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  brueyre christine,  rue Fernand Lafont B.P. 43,  07160 Le Cheylard, , tél. : 04-75-29-86-02, , courriel : christine.brueyre@hl-lecheylard.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  marion celine,  1 Rue Fernand Lafont B.P. 43,  07160 Le Cheylard, , tél. : 04-75-29-86-89, , courriel : celine.marion@hl-lecheylard.fr.
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 512000 Services d'assurances accidents et maladie