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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Le présent marché concerne l'entretien et le nettoyage des locaux professionnels des sites indiqués dans l'annexe 1 et la vitrerie des locaux indiqués en annexe 2 de la commune de Saint-Vrai

Emetteur : Commune de Saint-Vrain (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/11/2016
Clôture : 09/12/2016

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 16-161576
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Vrain.
 Correspondant :  IGLESIAS Corine, 13 rue des noblets 91770 Saint-Vraintél. : 01-64-56-26-06courriel : comptabilite@mairiesaintvrain91.fr.

Objet du marché : le présent marché concerne l'entretien et le nettoyage des locaux professionnels des sites indiqués dans l'annexe 1 et la vitrerie des locaux indiqués en annexe 2 de la commune de Saint-Vrain.
Lieu d'exécution et de livraison: 13 rue des noblets, 91770 Saint-Vrain.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne l'entretien et le nettoyage des locaux professionnels des sites indiqués dans l'annexe 1 et la vitrerie des locaux indiqués en annexe 2 de la commune de Saint-Vrain.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2017.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir rc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE.
 Correspondant :  Corine IGLESIAS,  13 rue des noblets,  91770 Saint-Vrain, tél. : 01-64-56-26-06, courriel : comptabilite@mairiesaintvrain91.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX PROFESSIONNELS. -
Le présent marché concerne l'entretien et le nettoyage des locaux professionnels des sites indiqués dans l'annexe 1
Exécution : 1.e.r septembre 2016.

Lot(s) NETTOYAGE DE LA VITRERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE. -
Le présent marché concerne l'entretien et le nettoyage de la vitrerie des locaux indiqués en annexe 2 de la commune de Saint-Vrain
Exécution : 20 octobre 2016.
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Vitrerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement