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Appel d'offre

Mission d'étude des zones patrimoniales UAP UBP Ville de Nantes

Emetteur : Ville de Nantes (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/11/2016
Clôture : 05/12/2016
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 16-161789
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nantes.
 Correspondant : Mme le maire, 2, rue de l'hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1 adresse internet :  http://www.nantes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.nantesmetropole.fr .

Objet du marché : mission d'étude des zones patrimoniales uap uB.P. Ville de Nantes.
Lieu d'exécution : nantes.

Caractéristiques principales : 
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet :

Une mission d'étude portant sur l'élaboration d'un diagnostic des 16 zones UAP et UB.P. du PLU (12 zones Uap et 4 zones UB.P. avec une surface totale représentant 2,78 % de la surface de la commune de Nantes (65,2 km²) soit 1,76 km² (source INSEE 2013) de la Ville de Nantes afin d'en déterminer les qualités patrimoniales et proposer les objectifs de préservation qui en découlent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché prend la forme d'un marché à tranches, 1 tranche ferme et une tranche optionnelle;.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 décembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget général de la Ville de Nantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire de ce marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1643A003.

Renseignements complémentaires : l'exécution du présent marché prendra effet à compter du 19 décembre 2016 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue des prestations, matérialisée par la livraison de l'étude.

Les délais d'exécution sont les suivants :
Tranche ferme : 4 mois à compter de la notification du marché,
Tranche optionnelle : 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement de la tranche.

La calendrier de réalisation de l'étude est détaillé à l'article 4 du C.C.T.P.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Nantes
Direction Générale à la Culture.
 Correspondant : marc COURONNE,  direction du Patrimoine et de l'archéologie 2, rue de l'hôtel de Ville,  44094 Nantes Cedex 1, tél. : (+33)2-40-41-56-58, courriel : marc.couronne@mairie-nantes.fr,  adresse internet :  http://marchespublics.nantesmetropole.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Nantes
Direction Générale à la Culture.
 Correspondant : corine VERDON,  direction du Patrimoine et de l'archéologie 2, rue de l'hôtel de Ville,  44094 Nantes Cedex 1, tél. : (+33)2-40-41-56-77, courriel : corine.verdon@nantesmetropole.fr,  adresse internet :  http://marchespublics.nantesmetropole.fr .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nantes
Direction Générale à la Culture.
 direction du Patrimoine et de l'archéologie 2, rue de l'hôtel de Ville,  44094 Nantes Cedex 1,  adresse internet :  http://marchespublics.nantesmetropole.fr .
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité