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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de réalisation des infrastructures du projet de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur les secteurs F et H de la Bulle 2

Emetteur : SMTC Artois-Gohelle (62)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/11/2016
Clôture : 23/12/2016
  

Département(s) de publication : 62
Annonce No 16-160961
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMTC Artois-Gohelle, Numéro national d'identification : 25620416500029, 39 rue du 14 juillet - CS 70173, 62303, Lens Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 21 08 06 65, Courriel :  jberger@smtag.fr , Fax : (+33) 3 21 08 06 39, Code NUTS : FR302
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.smt-artois-gohelle.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bV8ebAhjgz
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bV8ebAhjgz
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Transport public de voyageurs
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transport public de voyageurs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de réalisation des infrastructures du projet de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur les secteurs F et H de la Bulle 2
Numéro de référence : 16SM35
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché comporte deux lots : - Lot no1 : Réalisation des infrastructures (voiries, stations, éclairage, réseaux divers dont génie civil de la SLT, ...) pour le secteur F de la ligne BHNS Bulle 2 sur la commune de Bruay-la-Buissière. - Lot no2 : Réalisation des infrastructures (voiries, stations, éclairage, réseaux divers (dont génie civil de la SLT), ...) pour le secteur H de la ligne de BHNS Bulle 2 sur les communes de Bruay-la-Buissière, Haillicourt et Houdain. Les durées qui sont indiquées dans la section II.2.7 sont des durées globales prévisionnelles. Ces durées ne comprennent pas les périodes des garanties.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 16 682 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Secteur F de la bulle no2 de la ligne de BHNS
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233120
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45233140
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45232130
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45310000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR302|
Lieu principal d'exécution : Les travaux se dérouleront sur le secteur Artois Comm.
II.2.4)Description des prestations :  Lot 1 : Secteur F de la ligne no2 de la ligne de BHNS
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  7 621 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Secteur H de la bulle no2 de la ligne de BHNS
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233120
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45233140
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45232130
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45310000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR302|
Lieu principal d'exécution : Les travaux se dérouleront sur le secteur Artois Comm.
II.2.4)Description des prestations :  Lot 2 : Secteur H de la bulle no2 de la ligne de BHNS
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  9 061 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Une seule offre " Variante " pourra être présentée par les candidats sur le lot 2. La variante proposée pourra uniquement porter sur la couche de forme et la PST/AR du site propre créé entre la rue d'Haillicourt et la rue Kléber Carpentier à Haillicourt. Le descriptif de la variante est présente dans le règlement de la consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature,Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société,Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5 L8231-1, L8241-1, L8251-1, L8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L.1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal,La déclaration du candidat,Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC du Ministère de l'économie.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Niveau d?exigence minimal : le chiffre d?affaires annuel moyen (des trois derniers exercices disponibles) pour le candidat ou l?ensemble du groupement le cas échéant doit être au moins égal à deux fois le montant porté à l?acte d?engagement par le candidat.Déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L?exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d?identité professionnelle ou référence de travaux attestant de la compétence de l?entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  I/ En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. II/ Une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. L'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 décembre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 23 décembre 2016 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
i/ Sur la transmission des plis : les plis peuvent être remis de façon dématérialisée ou en versionpapier. Dans ce dernier cas, le pli comportera en plus de la version papier, un exemplaire de l'offre sur support physique électronique (CD Rom ou clé Usb). Ii/ Sur les pièces de la candidature : En application des dispositions de l'article 49 du décret relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen(dume). Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. En cas de groupement, l'article 2.3 du règlement de la consultation définit la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur et les interdictions. Si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les cotraitants doivent fournir les pièces de la section 3 de la présente publicité. Quel que soit le mode de réponse retenu, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat est également dispensé de transmettre la liste mentionnée à condition de l'avoir déjà délivré au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation. La liste déjà transmise doit demeurer valable et le candidat doit indiquer, au pouvoir adjudicateur, la référence de la consultation pour laquelle le document a déjà été transmis. Iii/Forme des prix et modalités de paiement :Prix unitaires et révisables. Conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai ouvert pour procéder au paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché est de 30 jours, au plus, à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.passé ce délai, les intérêts moratoires courent de plein droit au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majorés de 8 points. Au montant des intérêts moratoires s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement. Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles 122 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Une retenue de garantie spécifique aux travaux des espaces verts est présent à l'article 4.5 du Ccap. Iv/Limitation du nombre d'offre attribuée : les candidats peuvent remettre des offres à l'ensemble des lots. Néanmoins, si l'offre d'un même candidat arrive en tête à l'ensemble des lots, ce dernier se verra attribué le lot le plus important en terme de montants. Ainsi, le candidat venant en deuxième position sera alors l'attributaire du lot de moindre importance. Le règlement de la consultation précise les modalités de l'attribution
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 novembre 2016
Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45 233120 Travaux de construction de routes
45 233140 Travaux routiers
45 310000 Travaux d'équipement électrique