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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

prestations de formation "se découvrir à travers l'égalité professionnelle

Emetteur : Caisse des dépôts (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/11/2016
Clôture : 30/11/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-161488
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
 Correspondant : jacqueline POINCELET, direction Des Ressources Humaines Groupe Dhec20 Emploi et développement des compétences Service Formation 12 avenue Pierre Mendes France 75914 Paris, courriel : evelyne.michon@caissedesdepots.fr adresse internet :  https://www.caissedesdepots.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.caissedesdepots.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : prestations de formation "Se découvrir à travers l'égalité professionnelle.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80511000.
Lieu d'exécution : ile de France - france Métropolitaine.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation (ci-après "La Consultation") concerne les prestations de formation "Se découvrir à travers l'égalité professionnelle " pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations (ci-après "Le Pouvoir Adjudicateur").

Le Marché est passé en groupement d'achat conclu entre la Caisse des dépôts et consignations (ci-après " la cdc " ou " le coordonnateur ") et sa filiale CDC Placement (ci-après "Le Pouvoir Adjudicateur").
Le coordonnateur du groupement est la Caisse des dépôts et consignations, représentée par le directeur des Ressources Humaines Groupe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.chaque lot comprend des prestations à prix global et forfaitaire, ainsi que des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles 78 et 80 relatifs aux Marchés et bons de commande du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.chaque lot est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. A titre indicatif, le nombre de sessions, sur une période de 2 ans est le suivant :
- pour le lot 1 : 20 sessions - pour le lot 2 : 11 sessions
- pour le lot 3 : 20 sessions. La date prévisionnelle de notification du Marché est début janvier 2017.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque lot pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période d'un (1) an sans que la durée totale du Marché ne puisse excéder trois(3) ans. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux Marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent Marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de variation des prix : révision annuelle
Modalités de règlement des comptes :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de chaque membre du groupement.

Pour la CDC : En application des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée à cet effet.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire ou les sous-traitant(s) visés à l'alinéa précédent ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il ne sera pas imposé de forme particulière au groupement auquel serait attribué le Marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour un même lot, en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de sa date de notification. Les prestations comportent des conditions à caractère environnemental : le Titulaire communique au Pouvoir Adjudicateur, sauf demande contraire de ce dernier ou clause contraire, tout document ou livrable au format électronique, à moins que cela ne soit pas compatible avec la finalité de ce document ou de ce livrable ;le Titulaire imprime en recto-verso et noir et blanc tout document ou livrable qui ne peut être communiqué par voie électronique, sauf clause contraire ou demande contraire du Pouvoir Adjudicateur et à moins que cela ne soit pas compatible avec la finalité de ce document ou de ce livrable.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1-valeur technique : (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) : 70 %;
     - 2-prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme dpgf et dqe) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2016, à 11 h 30.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : chaque lot comprend des prestations à prix global et forfaitaire, ainsi que des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres et bons de commande du décret nº2016-360 du 25 mars 2016.les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.
Chaque lot comportera une variante exigée.
La variante portera sur une proposition de modalités pédagogiques particulières. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le règlement de consultation au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières : les sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : sous-critère 1 : Sous-Critère 1 : l'expérience et la compétence de l'équipe dédiée :50% - sous-Critère 2 : La pertinence et le caractère innovant du déroulé pédagogique et des méthodologies proposées y compris la variante 30% -sous-critère 3 : La qualité des modalités de suivi administratif proposées (supports, questionnaire d'attente, bilan qualitatif...)15%- sous-Critère 4 : La performance en matière de la RSE au regard de la note dédiée 5% - il n'est pas prévu de négociations. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat.il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marches.caissedesdepots.fr/. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le RC. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Horaires d'ouverture du guichet : du lundi
Au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des depots, Guichet accueil coursiers.
 5 quai Anatole france Attention, l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé,  75356 Paris,  adresse internet :  https://marches.caissedesdepots.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts - Direction des achats- SDPA 20 achats spécialisés.
 Correspondant : noella GRONDIN,  56 rue de Lille,  75356 Paris, , tél. : 01-58-50-32-03, , courriel : noella.grondin@caissedesdepots.fr,  adresse internet :  https://marches.caissedesdepots.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts - Direction des achats- SDPA 20 achats spécialisés.
 Correspondant : evelyne MICHON,  56 rue de Lille,  75356 Paris, , tél. : 01-58-50-41-02, , courriel : evelyne.michon@caissedesdepots.fr,  adresse internet :  https://marches.caissedesdepots.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des depots, Guichet accueil coursiers.
 5 quai Anatole france,  75356 Paris,  adresse internet :  https://marches.caissedesdepots.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 33- 1-44-59-46-46 adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : : Les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - sensibilisation et acquisition de moyens sur la thématique de l'égalité professionnelle pour les managers.
Les futurs stagiaires seront en mesure de connaître les différents moyens sur la thématique de l'égalité professionnelle : 20 sessions.

Lot(s) 2. - sensibilisation et acquisition de moyens sur la thématique de l'égalité professionnelle pour la population RH.
Les futurs stagiaires seront en mesure de connaître les différents moyens sur la thématique de l'égalité professionnelle : 11 sessions.

Lot(s) 3. - valoriser le potentiel personnel en intégrant l'égalité professionnelle par l'apport de connaissances sur le savoir être, savoir, savoir-faire destinés à tous collaborateurs et nouveaux arrivants.
Sensibilisation et acquisition de moyens sur lales futurs stagiaires seront en mesure de se découvrir à travers l'égalité professionnelle, par des apports de savoir-être, savoir, savoir-faire. Thématique de l'égalité professionnelle pour la population RH : 20 sessions.
Mots déscripteurs
Formation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
80 511000 Services de formation du personnel