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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

maîtrise d'oeuvre perrecy-les-forges

Emetteur : SEMCODA (71)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 09/11/2016
Clôture : 25/11/2016

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 16-162526
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMCODA.
 Correspondant : M. le président directeur général, 50 rue du Pavillon - cs 91007 A l'att. De Mme RICHARD - bur. 1.008 01009 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-50-63-71, courriel : marlene.richard@semcoda.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre Perrecy-Les-Forges.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : rue Masclary, 71420 Perrecy-les-Forges.
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

perrecy-Les-Forges - maîtrise d'oeuvre pour construction d'une douzaine de logements collectifs locatifs et accession sociale, ainsi qu'une maison médicale d'environ 450m² et une pharmacie d'environ 100m² en rdc - sdp approx. 1400m²
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission base+exe.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'équipe d'ingénierie constituant un groupement conjoint avec le mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Semcoda sera composée :
- d'un architecte MANDATAIRE inscrit à l'ordre des Architectes
- d'un économiste
- d'un bet structure
- d'un bet fluides
Les co-traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - conformité administrative
- qualité des références présentées, adaptées au projet.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'architecte MANDATAIRE du groupement présentera 2 références réalisées, de mêmes nature et importance, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies "non reliées". Sur chaque planche de référence, format A4, il conviendra d'indiquer précisément la nature et l'importance de l'opération, type de mission, shon, nom du Maître d'ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références.
les candidats séléctionnés par le Comité Directeur sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invités à remettre une proposition au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé par courrier.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - taux d'honoraires : 90 %;
     - délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 25 novembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 161937CSTMOE8517P.

Renseignements complémentaires : cet avis tient lieu de reglement de consultation. Pas de documents complémentaires remis aux candidats au stade de l'appel de candidatures. Transmission des candidatures et/ou offres par voie électronique non autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention "maîtrise d'oeuvre Perrecy les Forges - ne pas ouvrir" seront adressées par pli recommandé AR ou remises contre récipissé à :
m. le président directeur général
Semcoda
A l'attention de Mme RICHARD - bureau 1.008
50 rue du Pavillon - cs91007
01009 Bourg en Bresse Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : TGI 67 rue Servient 69003 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification