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Appel d'offre

Travaux d'aménagement de trottoirs et plateaux dans diverses communes de la Communauté Urbaine d'Arras

Emetteur : Communauté Urbaine d'Arras (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/11/2016
Clôture : 02/12/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 16-162798
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine d'Arras.
 Correspondant : M. Rapeneau Philippe, Président, la Citadelle, Boulevard du Général de Gaulle B.P. 10345 62026 Arras Cedex, tél. : 03-21-21-86-50, télécopieur : 03-21-50-59-95, courriel : b.hulot@cu-arras.org adresse internet :  http://www.cu-arras.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de trottoirs et plateaux dans diverses communes de la Communauté Urbaine d'arras.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR302|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne les travaux d'aménagement de trottoirs et plateaux dans diverses communes de la Communauté Urbaine d'arras, à savoir :
- rue Aimé Césaire à Saint-Laurent-Blangy
- chemin RD 37 à Athies
- route d'ecurie à Roclincourt
- route de Mont-Saint-Eloi à Neuville-Saint-Vaast
- carrefour Rue Blondel/Rue du Stade/Rue Jean Jaurès à Anzin-Saint-Aubin
- rue de Gavrelle à Bailleul-Sire-Berthoult.
Durée des travaux :
- préparation : 1 mois maximum
- travaux : 3 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranchées en accotement et chaussée : 81 m3
conduite PVC 315 mm + 400 mm : 86 ml
bassin infiltration : 15 m3
dépose de bordures et caniveaux : 390 ml
pose bordures T2, Cs1, P1, Cc10 : 1474 ml
terrassement : 686 m3
d31 0/80 mm : 275 m3
grave hydraulique : 220 m3
terre végétale : 235 m3
enrobés en trottoirs/parking/chaussée épaisseur 3cm/4cm/6cm : 822 m2/415 m2/1968 m2
gb0/14 en chaussée : 67 m3
signalisation verticale et horizontale.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : néant.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015, articles 122, 123 et 124 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016).
le titulaire sera tenu, au titre des travaux réalisés, à une garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux et aux autres garanties légales applicables.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement public
les conditions de versement d'une avance sont celles prévues à l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 et aux articles 110, 111, 112 et 113 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 et de l'article 114 du Décret no2016-360 du 25 Mars2016).
Mandatement par virement dans les délais indiqués au Décret no2013-269 du 29 Mars 2013.
Le marché est passé sur prix unitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement.
Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Il existe deux types de groupement momentané d'entreprises :
- le groupement conjoint
- le groupement solidaire
en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations réalisées.
en cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La rémunération se fait sur un compte au nom du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015,
- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation juridique - références requises : précisées au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : précisées au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : précisées au règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatle candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté Urbaine d'arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie.si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.;
     - Autres renseignements demandés : l'attribution définitive du marché sera effective, sous réserve que le candidat fournisse dans un délai de 8 jours francs à partir de la date de la demande de la collectivité,les pièces mentionnées aux l'article 51 I, 2° du II et IV alinéa 2 de l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 , à savoir : Un extrait de casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 Les candidats établis à l'étranger produisent un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12/n-1 ou imprimé NOTI 2 ;Les pièces prévues à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail, à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marchéun extrait K ou K bis ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers datant de moins de trois mois ;;
     - Autres renseignements demandés : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés au I à IV de l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 60 %;
     - la valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2016, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CUA-MAPA-no10342.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être envoyés par la poste en recommandé avec A.R ou déposés sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
dématérialisation de la procédure :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
la transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remisede cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellés et porter la mention " copie de sauvegarde "
De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009.
renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel : 03.21.21.86.54
Renseignements techniques :M. Alain belval, tel : 03.21.21.88.91.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique.
chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
la responsabilité de la Communauté Urbaine d'arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que certains documents peuvent n'être disponibles que sur support physique électronique (Cd-Rom). Les documents concernés sont signalés dans le règlement de consultation à la section XV - 6. Ils doivent alors être retirés ou réclamés (par courrier ou télécopie) auprès de :
communaute urbaine d'arras
service Commandes Publiques
Porte 127
la Citadelle - boulevard du général de Gaulle
62026 arras Cedex
tel 03.21.21.86.50 / télécopieur 03.21.50.59.95
jérôme SIPURA : j.sipura@cu-arras.org ou 03.21.21.86.55
dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KcSMFLxBJY .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex - Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Tel : 03 59 54 23 42 URL : http://lille.tribunal-administratif.fr télécopieur : 03 59 54 24 45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex - Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Tel : 03 59 54 23 42 URL : http://lille.tribunal-administratif.fr télécopieur : 03 59 54 24 45.

Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233140 Travaux routiers