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987 La Polynésie Française

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99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de restructuration et d'extension de la tribune du stade André Roche

Emetteur : Ville de Vanves (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/11/2016
Clôture : 10/12/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 16-162897
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vanves.
 Correspondant : M. Baillet Grégory, Responsable, cs 40001 23 rue Mary Besseyre 92172 Vanves, tél. : 01-41-33-93-45, télécopieur : 01-41-33-92-35, courriel : g.baillet@ville-vanves.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restructuration et d'extension de la tribune du stade André Roche.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45212200.
Lieu d'exécution : 12 rue Larmeroux, 92170 Vanves.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de restructuration et d'extension de la tribune du stade André Roche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restructuration et d'extension de la tribune du stade André Roche.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 127 à 130 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le présent marché prévoit une retenue de garantie à la charge du titulaire. Elle est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal et paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA/2016/09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'adresse pour télécharger le dossier de consultation des entreprises mis à la disposition des candidats est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OEKpXrbS7g.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vanves.
 Correspondant : M. Gregory Baillet,  23 rue Mary Besseyre CS 40001,  92172 Vanves, , tél. : 01-41-33-93-45, , courriel : g.baillet@ville-vanves.fr,  adresse internet :  http://www.vanves.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-a boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
vrd - curage Démolition - gros oeuvre Etendu
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 2. -
Charpente Bois
C.P.V. - Objet principal : 44142000.

Lot(s) 3. -
Murs Rideaux - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lot(s) 4. -
Menuiserie intérieure - agencement
C.P.V. - Objet principal : 44220000.

Lot(s) 5. -
Peinture - revêtement de sol dur Faïence - sol coulés
C.P.V. - Objet principal : 44111400.

Lot(s) 6. -
Ascenseurs
C.P.V. - Objet principal : 42416100.

Lot(s) 7. -
Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lot(s) 8. -
Electricité Courant Fort - courant Faibles - sSI
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots déscripteurs
Ascenseur
Charpente
Chauffage (travaux)
Electricité (travaux)
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 310000 Électricité
42 416100 Ascenseurs
44 111400 Peintures et revêtements muraux
44 142000 Charpentes
44 220000 Menuiserie pour la construction
44 316500 Serrurerie
45 212200 Travaux de construction d'installations sportives
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation