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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

fourniture et mise en service d'équipements de mesures et de prélèvement pour les ouvrages d'assainissement d'artois comm.

Emetteur : Artois Comm (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/11/2016
Clôture : 06/12/2016
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 16-156499
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
 Correspondant : M. le président, 100 avenue de Londres CS 40548 62411 Béthune Cedextél. : 03-21-61-50-00 adresse internet :  http://www.artoiscomm.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://artoiscomm.marcoweb.fr .

Objet du marché : fourniture et mise en service d'équipements de mesures et de prélèvement pour les ouvrages d'assainissement d'artois Comm.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la fourniture et mise en service d'équipements de mesure et de prélèvement pour les ouvrages d'assainissement du territoire d'artois Comm.
Les prestations à fournir sont les suivantes :
- la fourniture et livraison des équipements dans les différents sites du territoire d'artois Comm. ;
- l'expertise sur site ;
- la mise en service et paramétrage sur site ;
- l'étalonnage sur site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 20 000 euros (H.T.) et un opérateur économique.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit pour une période d'un an dans les mêmes conditions.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113 : avances, article 114 : acomptes, articles 115 à 121 : régime des paiements, articles 122 à 126 : garanties, articles 127 à 132 : cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix : Prix unitaires et révisables annuellement. Pas d'avance. Modalités de règlement des comptes : les acomptes seront réglés en application du cahier des clauses particulières, soit une fois la prestation admise. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible;;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune du dernier exercice;;
     - Autres renseignements demandés : le candidat déclarera sur l'honneur :
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16162.

Renseignements complémentaires : la collectivité se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre mais pourra également procéder à l'attribution directe du marché sans négociation.
Période prévisionnelle de notification : janvier 2017.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé. La transmission électronique des plis est autorisée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 - 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Artois Comm.
 Correspondant : Mme Barbara DUCATEL,  100 avenue de Londres CS 40548,  62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00,  adresse internet :  http://artoiscomm.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Artois Comm.
 Correspondant : service marchés publics,  100 avenue de Londres CS 40548,  62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00,  adresse internet :  https://artoiscomm.marcoweb.fr .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Artois Comm.
 Correspondant : direction générale des services techniques,  100 avenue de Londres CS 40548,  62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00,  adresse internet :  https://artoiscomm.marcoweb.fr .
Mots déscripteurs
Assainissement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
45 000000 Travaux de construction
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement