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Appel d'offre

Prestations de services d'hébergement - de restauration et de location de gîtes de groupe pour deux établissements de l'EPDAHAA implantés dans le département du Pas de Calais

Emetteur : EPDAHAA (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/11/2016
Clôture : 05/12/2016
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 16-162694
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPDAHAA.
 Correspondant :  Callebaut Marianne, 1 rue de l'abbé Halluin - cS 20737 62031 Arras Cedextél. : 03-21-23-15-15télécopieur : 03-21-23-81-87courriel : m.callebaut.finances@epdahaa.fr adresse internet :  http://epdahaa.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://epdahaa.e-marchespublics.com .

Objet du marché : prestations de services d'hébergement - de restauration et de location de gîtes de groupe destinées aux enfants, adolescents et adultes handicapés (avec accompagnateurs) pour deux établissements de l'epdahaa implantés dans le département du Pas de Calais (62) lors de séjours en France, au cours de l'année 2017 :  l'institut médico-éducatif " Bois de Malannoy" de Bouvigny-Boyeffles (62172) Le Foyer d'hébergement ''Jean Moulin'' d'isbergues (62330).

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services d'hébergement - de restauration et de location de gîtes de groupe destinées aux enfants, adolescents et adultes handicapés (avec accompagnateurs) pour deux établissements de l'epdahaa implantés dans le département du Pas de Calais (62) lors de séjours en France, au cours de l'année 2017 :
L'Institut médico-éducatif " Bois de Malannoy" de Bouvigny-Boyeffles (62172)
Le Foyer d'hébergement ''Jean Moulin'' d'isbergues (62330).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 février 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sur budget propre dans un délai de 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
se référer à l'article 6.3 du règlement de la consultation du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA no2016/08.

Renseignements complémentaires : Mme BOURDON : Tél : 03.21.23.81.83.
Mme CALLEBAUT : Tél : 03.21.23.81.88.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPDAHAA.
 Correspondant :  Mme CALLEBAUT,  1 rue de l abbe halluin - cS 20737,  62031 Arras, tél. : 03-21-23-81-88, télécopieur : 03-21-23-81-87, courriel : m.callebaut.finances@epdahaa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPDAHAA.
 Correspondant :  Mme CALLEBAUT,  1 rue de l'abbé Halluin CS 20737,  62031 Arras, tél. : 03-21-23-81-88, télécopieur : 03-21-23-81-87, courriel : m.callebaut.finances@epdahaa.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Séjour du vendredi 10 février au lundi 27 février 2017. -
Séjour à la montagne
Exécution : 10 février 2017.

Lot(s) séjour du samedi 8 avril au samedi 22 avril 2017. -
Séjour à la mer ou à la campagne

Lot(s) Séjour du samedi 29 juillet au samedi 26 août 2017. -
Séjour à la mer ou à la campagne

Lot(s) Séjour du samedi 29 juillet au samedi 12 août 2017. -
Séjour à la mer ou à la campagne

Lot(s) Séjour du vendredi 22 décembre 2017 au mardi 2 janvier 2018. -
Séjour à la montagne
Mots déscripteurs
Prestation hotelière
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
55 000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail