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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Diagnostics des réseaux d'assainissement de 3 communes (47)

Emetteur : Syndicat Départemental EAU47 (47)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/11/2016
Clôture : 09/12/2016
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 47
Annonce No 16-162799
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Départemental EAU47.
 Correspondant : Mme ZORZI Corinne, Syndicat Départemental Eau47, 997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 Agen Cedextél. : 05-53-68-44-03télécopieur : 05-53-68-44-07courriel : c.zorzi@eau47.fr adresse internet :  http://www.eau47.fr .

Objet du marché : diagnostics des réseaux d'assainissement des communes de Lannes, Villeneuve de Duras et Leyritz Moncassin - les travaux comportent une tranche ferme et 10 tranches optionnelles réparties en 3 Lots :
Lot 1 : Diagnostic du réseau d'assainissement du bourg de Lannes
Lot 2 : Diagnostic du réseau d'assainissement de la commune de Villeneuve de Duras
Lot 3 : Diagnostic du réseau d'assainissement de la commune de Leyritz Moncassin
.
Lieu d'exécution : territoire Eau47.

Caractéristiques principales : 
le Syndicat Eau47 souhaite réaliser le diagnostic de réseaux d'assainissement de ces 3 communes afin de connaître leur état et de programmer des travaux de réhabilitation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : diagnostics des réseaux d'assainissement des communes de Lannes, Villeneuve de Duras et Leyritz Moncassin - les travaux comportent une tranche ferme et 10 tranches optionnelles réparties en 3 Lots :
Lot 1 : Diagnostic du réseau d'assainissement du bourg de Lannes
Lot 2 : Diagnostic du réseau d'assainissement de la commune de Villeneuve de Duras
Lot 3 : Diagnostic du réseau d'assainissement de la commune de Leyritz Moncassin.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
ce marché pourra être conclu par un groupement d'opérateurs économique. Il s'agira alors d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
il est précisé, que dans le cas d'un groupement d'entreprises conjoint, celui-ci deviendra solidaire si l'offre est acceptée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - délai d'exécution : 15 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 060-2016.

Renseignements complémentaires : négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de négocier ou non à l'issue de l'analyse des offres, sans être tenu d'en informer l'ensemble des candidats.
dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur déciderait, le moment venu, de recourir à cette possibilité, cette négociation, ou audition, serait organisée exclusivement avec les trois candidats arrivés en tête du classement établi à l'issue de l'analyse des offres initiale.
décomposition des critères d'attribution (valeur technique et délai d'exécution) en sous-critères :
Valeur technique de l'offre (40 %) :
-10% Moyens humains, qualifications et performances des personnes affectées
-15 % Modalités de présentation des résultats
-15% Proposition méthodologique détaillée
délai d'exécution (15%)
-10% Durée de la prestation
-5% Rapidité d'intervention.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté en mentionnant l'objet de la consultation. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe avec les pièces définies dans le Règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce, à l'adresse indiquée à l'article 6 du Règlement de consultation. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47.
 Correspondant : Mme le lannic Geneviève,  997 avenue du Dr Jean Bru,  47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-03, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : c.zorzi@eau47.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47.
 Correspondant : Mme Emmanuelle Roy,  997 avenue du Docteur Jean Bru,  47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-48-41, télécopieur : 05-53-66-44-07, courriel : e.roy@eau47.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47.
 Correspondant : Mme Zorzi Corinne,  997 avenue du Docteur Jean Bru,  47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-03, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : c.zorzi@eau47.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10365&orgAcronyme=b1b .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Diagnostic du réseau d'assainissement du Bourg de Lannes

Lot(s) 2. -
Diagnostic du réseau d'assainissement de la Commune de Villeneuve de Duras

Lot(s) 3. -
Diagnostic du réseau d'assainissement de la commune de Leyritz Moncassin
Mots déscripteurs
Assainissement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
45 000000 Travaux de construction
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement