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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture de carburants (gasoil et gasoil non routier), d'adblue et de consommables pour les véhicules industriels et légers de questembert communauté

Emetteur : COM.DE COMMUNES DE QUESTEMBERT (56)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/11/2016
Clôture : 09/12/2016
  

Département(s) de publication : 56
Annonce No 16-161112
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM.DE COMMUNES DE QUESTEMBERT, Questembert Communauté8 avenue de la gare56230 QUESTEMBERT, 56230, QUESTEMBERT, F, Courriel :  marches-publics@questembert-communaute.fr , Code NUTS : FR524
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.questembert-communaute.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.e-megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://e-megalisbretagne.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de carburants (gasoil et gasoil non routier), d'AdBlue et de consommables pour les véhicules industriels et légers de Questembert Communauté
Numéro de référence : 2016-01-CARBU
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Marché de fourniture de carburants (gasoil et gasoil non routier), d'AdBlue et de consommables pour les véhicules industriels et légers de Questembert Communauté.Le marché est alloti en 3 lots.Lot 01 : gasoil et gasoil non routierLot 02 : AdBlueLot 03 : Consommables (Huile , lave glace, liquide de refroidissement)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 327 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le marché est alloti en 3 lots.Lot 01 : gasoil et gasoil non routierLot 02 : AdBlueLot 03 : Consommables (Huile , lave glace, liquide de refroidissement)
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 01: Gasoil et gasoil non routier
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09134200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR524|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture et livraison de carburants (gasoil et gasoil non routier).Volume estimé : - gasoil : 80 000 à 140 000L-gasoil non routier : 20 000L à 50 000L
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalités de fourniture / Pondération :  30
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2017 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  durée du marché un an renouvelable une fois sans dépasser une durée de 2 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : AdBlue
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  24311500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR524|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Lot 02 : Fourniture de livraison d'AdBlueVolume estimé : entre 3000 et 5000 L / an
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalités de fourniture / Pondération :  30
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  15 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2017 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  durée du marché un an renouvelable une fois soit durée totale du marché ne pouvant dépasser 2 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Consommables
Lot nº :  03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09134100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09211000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09211610
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR524|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Lot 03 : ConsommablesVolume estimé par an :- Lave Glace : 200L- Liquide de refroidissement : 200L- Huile 10W40 Turbo: 400L           API SL/CF           ACEA A3/B4-Huile 5w30, ACEA C2 : 400L-Huile 10W40 : 200L        API CT4/Ci4/ch4        ACEA - E6-E4-E9-E7- Hydraulique P : 400L       NFE 48602      HV       48603            HV
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalités et qualités / Pondération :  50
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  12 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2017 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  durée du marché un an renouvelable une fois sans toutefois dépasser une durée totale de 2 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : production extrait K bis ou K formulaire DC1 et DC2
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 décembre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 2 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 9 décembre 2016 - 12:15    Lieu : siège administratif de Questembert Communauté
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien3 contour de la MotteCS44416, 35044, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :  greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien3 contour de la MotteCS44416, 35044, Rennes, F, Courriel :  greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2016
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure
Lubrifiants
Dépollution
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 134100 Huile diesel
09 134200 Carburant diesel
09 211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
09 211610 Liquides à usage hydraulique
24 311500 Hydroxydes utilisés comme produits chimiques inorganiques de base