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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fourniture de gaz conditionnés techniques ou à usage médical et prestations associées

Emetteur : Centre Hospitalier Universitaire Caen (14)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/11/2016
Clôture : 09/12/2016
  

Département(s) de publication : 14
Annonce No 16-162045
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier Universitaire Caen, Numéro national d'identification : 26140093100018, Département Achats - Cellule marchés publics - CS 30001 - Avenue Georges Clemenceau, Point(s) de contact : Monsieur le Directeur Général, 14033, Caen Cedex 9, F, Téléphone : (+33)  02 31 06 48 85, Courriel :  rizzottodossin-l@chu-caen.fr , Fax : (+33)  02 31 06 49 13, Code NUTS : FR251
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.chu-caen.fr/
    Adresse du profil acheteur :  http://www.achats-hopitaux.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DkpOLjfrJ0&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DkpOLjfrJ0&v=1&selected=0
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de gaz conditionnés techniques ou à usage médical et prestations associées
Numéro de référence : DSEE201699
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accords-cadres à bons de commande de gaz conditionnés techniques
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  24111500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR251|
Lieu principal d'exécution : Différents sites site du CHU de Caen
II.2.4)Description des prestations :  Gaz médicaux conditionnés et prestations de gestion de l'ensemble des bouteilles utilisées par le Chu de Caen, de leur traçabilité, de collecte et transport de prélèvements cryo-biologiques et d'accompagnement et d'information des personnels à l'utilisation des fournitures
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r février 2017 - Fin :  31 janvier 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre sera tacitement reconductible 2 fois 12 mois au terme d'une 1ère période de 24 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire comportant un minimum et un maximum fixé en valeur au regard des quantités annuelles, exprimées dans les bordereaux des prix unitaires. Celles-ci pourront évoluer, à la baisse ou à la hausse, dans une fourchette comprise entre 50 et 200 % des besoins exprimés.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  24111500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR251|
Lieu principal d'exécution : Chu de Caen - Plateau cote de nacre
II.2.4)Description des prestations :  Monoxyde d'azote médical et location de 10 appareils d'administration
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r février 2017 - Fin :  31 janvier 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre sera tacitement reconductible 2 fois 12 mois au terme d'une 1ère période de 24 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire comportant un minimum et un maximum fixé en valeur au regard des quantités annuelles, exprimées dans les bordereaux des prix unitaires. Celles-ci pourront évoluer, à la baisse ou à la hausse, dans une fourchette comprise entre 50 et 200 % des besoins exprimés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  24111500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR251|
Lieu principal d'exécution : Chu de Caen - Plateau Cote de Nacre
II.2.4)Description des prestations :  Gaz techniques conditionnées pour laboratoires et divers services
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r février 2017 - Fin :  31 janvier 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire comportant un minimum et un maximum fixé en valeur au regard des quantités annuelles, exprimées dans les bordereaux des prix unitaires. Celles-ci pourront évoluer, à la baisse ou à la hausse, dans une fourchette comprise entre 50 et 200 % des besoins exprimés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  24111500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR251|
Lieu principal d'exécution : Chu de Caen - Plateau cote de nacre
II.2.4)Description des prestations :  Gaz techniques conditionnés pour le service d'explorations fonctionnelles respiratoires
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r février 2017 - Fin :  31 janvier 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre sera tacitement reconductible 2 fois 12 mois au terme d'une 1ère période de 24 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire comportant un minimum et un maximum fixé en valeur au regard des quantités annuelles, exprimées dans les bordereaux des prix unitaires. Celles-ci pourront évoluer, à la baisse ou à la hausse, dans une fourchette comprise entre 50 et 200 % des besoins exprimés

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs ou DC1 + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat : DC2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration du candidat : DC2 et copie des documents attestant de la capacité technique du candidat à réaliser la prestation : - Liste de références sur les trois dernières années pour des prestations équivalentes si elles existent et tout document justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations- L'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ;- Une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise.- Les certificats de qualifications professionnelles de statuts d?établissement pharmaceutique, la preuve de la capacité du soumissionnaire pouvant être apportée par tout moyen
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 décembre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 31 janvier 2017
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 9 décembre 2016 - 14:00    Lieu : Chu de Caen
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
s'agissant des lots 2, 3 et 4, le CHU de Caen se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires d'effectuer des essais d'adaptabilité du matériel proposé. A titre indicatif, ils se dérouleront dans les 10 jours suivants la date de remise des offres.Le soumissionnaire devra alors mettre le matériel à la disposition du CHU de Caen et réaliser les essaisla proposition du soumissionnaire pourra être rejetée si les essais demandés n'ont pu être réalisés. S'agissant du lot 4, une visite facultative du service d'explorations fonctionnelles est prévue avant la remise de l'offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc B.P 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33)  02 31 70 72 72, Fax : (+33)  02 31 52 42 17
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc B.P 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33)  02 31 70 72 72, Courriel :  greffe.ta-caen@juradm.fr , Fax : (+33)  02 31 52 42 17
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2016
Mots déscripteurs
Gaz médicaux
Produits chimiques
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
24 111500 Gaz médicaux