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Appel d'offre

La consultation concerne les travaux en vue de la réfection du système de chauffage du tribunal de grande instance du havre

Emetteur : ARE Amiens (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/11/2016
Clôture : 01/12/2016

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 16-162944
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARE Amiens.
 Correspondant : mohamed BELLAAMARI, ministère de la Justice - département Immobilier de Lille 32-50, Boulevard carnot cs 70031 59043 Lille, tél. : 07-78-38-39-52, courriel : mohamed.bellaamari@justice.gouv.fr adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311951&orgAcronyme=d3f .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ministère de la Justice.

Objet du marché : la consultation concerne les travaux en vue de la réfection du système de chauffage du Tribunal de Grande Instance du Havre.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232141
Objets supplémentaires : 45223220
45421000.
Lieu d'exécution : tgi du Havre, 76600 Le Havre.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation concerne les travaux en vue de la réfection du système de chauffage du Tribunal de Grande Instance du Havre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux débuteront dès la fin de la saison de chauffe 2016-2017, poursuivront durant toute la période estivale et devront impérativement être achevés le 15 octobre 2017.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Etat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositifs du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp) sont éliminées par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les justificatifs à produire sont ceux énoncés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2016, à 11 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le délai de préparation est fixé à 30 jours et celui d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 5 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IGC Bureau d'Etudes Techniques.
 Correspondant : M. Hamel,  centre routier Rue des Frères Lumière,  14120 Mondeville, , tél. : 02-31-35-64-35, , télécopieur : 02-31-35-64-36, , courriel : contact@igcbe.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DDTM 76 / SE3D / BBC.
 Correspondant : Mme Carrié-Labaume,  2 rue Saint Sever - B.P. 76001,  76032 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-58-54-95, , courriel : ddtm-se3d-bbc@seine-maritime.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 35, avenue Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-12-08-70.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - plomberie - chauffage - ventilation - électricité.
La consultation concerne les travaux de plomberie, de chauffage, de ventilation et d'électricité en vue de la réfection du système de chauffage du Tribunal de Grande Instance du Havre
C.P.V. - Objet principal : 45232141.

Lot(s) 2. - gros-oeuvre - métallerie.
La consultation concerne les travaux de gros-oeuvre et de métallerie en vue de la réfection du système de chauffage du Tribunal de Grande Instance du Havre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 3. - menuiserie intérieure bois - plâtrerie - peinture.
La consultation concerne les travaux de menuiserie intérieure/bois, de plâtrerie st de peinture en vue de la réfection du système de chauffage du Tribunal de Grande Instance du Havre
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Gros oeuvre
Menuiserie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 232141 Installations de chauffage
45 421000 Travaux de menuiserie