Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Base de défense de Brest-LorientBREST Fort du Portzic - Stand de tirEvacuation, traitement et stockage de sables pollués

Emetteur : ESID de Brest (29)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/11/2016
Clôture : 08/12/2016

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 16-163027
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Brest.
 Correspondant : M. Section soutien achats Le responsable, ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID - sAI - bAM - service soutien achat 29240 Brest Cedex 9.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : base de défense de Brest-Lorient
Brest Fort du Portzic - stand de tir
evacuation, traitement et stockage de sables pollués
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112200
Objets supplémentaires : 90732300.
Lieu d'exécution : brest, 29240 Brest Cedex 9.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

evacuation, traitement et stockage de sables pollués issus de la purge du stand de tir du fort du Portzic à BREST (29200). Quantité estimée : 800 m3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : base de défense de Brest-Lorient
Brest Fort du Portzic - stand de tir
evacuation, traitement et stockage de sables pollués.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier...).
la remise des réponses se fait sur la plate-forme des achats de l'état depuis www.marches-publics.gouv.fr.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25.03.2016.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat
il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Les prix sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25.03.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),
Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
un extrait K-Bis datant de moins de trois mois.
les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles (préciser les références souhaitées, no OPQIBI par ex.). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (préciser les références souhaitées, ISO par ex.). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AO1336.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur negocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ulterieures, a l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier...).
les opérateurs économiques devront :
D'Une part, se procurer un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr :
Http://www.legifrance.gouv.fr
D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr.
Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.
Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
Les candidatures et les offres devront être déposées sur plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).
La signature électronique du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de CO - traitance, doit être apposée directement sur le Dc1 non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé.
les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier.
pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement dela consultation.
en cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com
les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/DCSID/ESID BREST.
 Correspondant : M. Lecerf Christophe,  bcrm de brest usid de brest cc 16,  29240 Brest Cedex 9, , tél. : 02-98-14-82-82, , télécopieur : 02-98-14-81-17.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35000 Rennes, tél. : 02-99-25-03-66, courriel : esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr, télécopieur : 02-99-63-65-84.

Mots déscripteurs
Stand
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112200 Travaux de décapage de terre
90 732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués