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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché pour l'administration et la maintenance informatique de la SemPariSeine.

Emetteur : Sempariseine (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/11/2016
Clôture : 05/12/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-163315
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sempariseine.
 Correspondant : pôle juridique et marchés, 2, rue Jean Lantier 75001 Paris, tél. : 01-44-88-84-37, télécopieur : 01-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestionnaire d'Ouvrages, Aménageur, Constructeur.

Objet du marché : marché pour l'administration et la maintenance informatique de la Sempariseine.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 50312000.
Lieu d'exécution : paris.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 5 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché est conclu à prix mixtes. La partie à prix forfaitaire porte sur les prestations périodiques de maintenance préventive. La partie à prix unitaires porte sur les prestations de maintenance corrective. Elle fera l'objet de l'émission de bons de commande. La partie à prix unitaires est sans minimum et encadrée par un maximum de commandes de 5 000,00 euros (H.T.) par période d'exécution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché s'étend du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Le marché pourra être reconduit expressément 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les locaux de la Sempariseine. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé au I de l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à l'article 9 de ce même décret.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, la Commission des Marchés de la Sempariseine éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction mentionnée au règlement de la consultation relative à la présentation de plusieurs offres.
Situation juridique - références requises : l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire,
- inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce Ou - partie iv a 1) du dume,
- une attestation d'assurance civile en cours de validité.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - ou - partie iv b 1a) et 3) du DUME
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ou - partie iv c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - ou - partie iv c 8) du DUME. Pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9000.

Renseignements complémentaires : afin de prendre connaissance des contraintes relatives à la réalisation des prestations, les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable facultative en demandant par mail à l'adresse suivante : appel.offres@sempariseine.fr. Le Pouvoir Adjudicateur a prévu de recourir à la négociation en se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du Pouvoir Adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Par ailleurs, le DCE complet peut être remis gratuitement sur simple demande écrite formulée à l'attention du Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine, soit par :
- télécopieur : 01.42.33.27.84
- mail : appel.offres@sempariseine.fr
Le DCE peut également être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture suivants : Sempariseine - pôle juridique et marchés - 5ème étage - bureau 509 - horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-17h au 2, rue Jean Lantier 75001 Paris. NB : Le dossier de consultation sera remis dans son intégralité sur support informatique.
Date limite d'obtention : 5 décembre 2016, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Ils peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier, selon l'une des modalités suivantes :
- transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessus ;
- remise contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse.

Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SemPariSeine.
 Correspondant : pôle Juridique et Marchés,  2, rue Jean Lantier,  75001 Paris, , tél. : 01-44-88-84-37, , télécopieur : 01-42-33-27-84, , courriel : appel.offres@sempariseine.fr,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 4 Boulevard du Palais 75001 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4 Boulevard du Palais 75001 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Mots déscripteurs
Informatique (maintenance serveurs et réseaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 312000 Maintenance et réparation de matériel informatique