Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de travaux de chaufferies

Emetteur : Mairie de Lagny sur Marne (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/11/2016
Clôture : 01/12/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 16-163356
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Lagny sur Marne.
 Correspondant : Mme GUYON Emmanuelle, Mairie de lagny sur marne, 2 place de l'hôtel de Ville 77400 Lagny-sur-Marne, tél. : 01-64-12-74-13, télécopieur : 01-64-12-74-18 adresse internet :  http://www.lagny-sur-marne.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux de chaufferies.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 39715000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR102|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est composé des lots suivants :
Lot no1 : remplacement des chaudières individuelles : logement groupe scolaire orme Bossu, résidence Les Heurteaux
Lot no2 : rénovation et mise en conformité de la chaufferie du Cinéma
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché pour les deux lots est traité à prix global et forfaitaire
conformément à l'article 30 I 7ème du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Ville se réserve le droit de procéder à un ou plusieurs marchés similaires afin de satisfaire des besoins supplémentaires, pendant une durée de 3 ans maximum, à compter de la notification du marché initial. Cependant le total (marché initial + marchés similaires) ne pourra pas dépasser le seuil de 209.000 euro(s) (H.T.). Chaque marché similaire fera l'objet d'un CCTP,CCAP, Acte d'engagement spécifique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché prévoit deux prestations éventuelles supplémentaires à savoir :
Lot no1 logement pour le groupe scolaire Orme Bossu.
Lot no1 : 1 logement Heurteaux
Les entreprises devront obligatoirement répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles. Mais le pouvoir adjudicateur se réserve de les retenir ou non au moment du choix final sans que le candidat puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
le marché prévoit une clause de variation des prix au sens de l'article 139.1 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des prestations similaires au sens des articles 139.2 et 140i dudit Décret.
L'Acheteur se laisse également la possibilité de conclure tout avenant au sens de l'article 139.3.4.5.6 et 140.ii dudit Décret.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 122 du décret 16-360 du 25 mars 2016, il sera appliqué sur tous les acomptes toutes taxes comprises délivrés à chaque entrepreneur une retenue de garantie de 5% (Cinq pour cent).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue sur des fonds propres. Le paiement s'effectue sur le budget d'investissement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités financières techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1 ou dume
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, attestant que le candidat n'entre pas sous un cas d'interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 52132-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat joindra l'annexe no3 afin d'attester sur l'honneur.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité économique et financière - références requises : Dc2 ou Dume
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
capacités techniques et professionnelles- références requises. Dc2 ou Dume
O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
O Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
O Qualifications professionnelles suivantes :
pour le lot no1
- 5212 (fumisterie et technicité confirmée) et 5312 (installation thermique technicité confirmée)
ou bien
- 5121 (maintenance et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage) et 5562 (maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire)
- pour le lot no2
- soit Installation thermique 5313 (technicité supérieure)
- soit rénovation de chaufferie 5363 (technicité supérieure)
- soit gestion d'équipements de production et de transport d'énergie calorifique ou frigorifique 554 (technicité exceptionnelle)
le candidat peut justifier par tout moyen de ces capacités techniques.
o Les références de prestations de nature et d'importance comparable en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se référer à l'article 5 du réglement de la consultation et à ses annexes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10112016.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet à la rubrique marchés publics ou sur le site maximilien.
La remise des plis électronique est autorisée il convient de se référer à l'annexe du règlement de la consultation.
Une visite est rendue obligatoire
pour effectuer la visite les candidats doivent préalablement prendre rendez-vous auprès des gestionnaires aux dates indiqués ci-dessous :
Le 21 novembre 2016 - 10 heures / Le 28 novembre 2016 - 10 heures. Le point de rendez-vous est fixé au :
Ctm
54, rue Ampère
77400 Lagny-Sur-Marne
Pour obtenir des renseignements d'ordres administratifs et techniques se référer à la présente annonce et au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser également les questions relatives à la consultation via la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches.maximilien.fr en cliquant sur la consultation voulue à la rubrique questions réponses.
les travaux doivent avoir lieu sur 2017 après la période dechauffe.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - remplacement des chaudières individuelles : logement groupe scolaire orme Bossu, résidence Les Heurteaux.
Le marché prévoit deux prestations éventuelles supplémentaires à savoir :
Lot no1 logement pour le groupe scolaire Orme Bossu.
Lot no1 : 1 logement Heurteaux
Informations complémentaires : le titulaire aura remis dans son offres un planning de travaux.

Lot(s) 2. - rénovation et mise en conformité de la chaufferie du Cinéma.
Travaux au cinéma de la Ville
Informations complémentaires : le titulaire aura remis un planning.
Mots déscripteurs
Bâtiment
Chauffage (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie