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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - COMMUNE DE PUILBOREAU

Emetteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LA ROCHELLE (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/11/2016
Clôture : 16/12/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 16-163381
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LA ROCHELLE.
 Correspondant :  Communauté d'agglomération de La Rochelle, 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287 17086 La Rochelle.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://agglolr.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2016.tx.pat.0013 travaux d'amenagement d'une aire d'accueil des gens du voyage - commune de puilboreau.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 39290000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR532|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux d'amenagement d'une aire d'accueil des gens du voyage - commune de puilboreau Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2016.tx.pat.0013 travaux d'amenagement d'une aire d'accueil des gens du voyage - commune de puilboreau.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Cda LR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2016.tx.pat.0013.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287,  17086 La Rochelle.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287,  17086 La Rochelle.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287,  17086 La Rochelle.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac B.P. 541 86000 Poitiers Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
terrassements, voiries et reseaux divers : durée : 105 jours.
Durée :  105 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90611000.

Lot(s) 2. -
fondations - batiments prefabriques - raccordement reseaux : durée : 95 jours.
Durée :  95 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44211000.

Lot(s) 3. -
espaces verts : durée : 15 jours.
Durée :  15 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Lot(s) 4. -
poste de refoulement : durée : 11 jours.
Durée :  11 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots déscripteurs
Aire d'accueil
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 290000 Aménagements divers
44 211000 Bâtiments préfabriqués
45 112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45 232410 Travaux d'assainissement
90 611000 Services de voirie