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Appel d'offre

Fourniture de lavettes et articles d'entretien similaires pour le CHU de Clermont-Ferrand

Emetteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (63)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/11/2016
Clôture : 01/12/2016
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 63
Annonce No 16-164941
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
 Correspondant : Mme Perrin Isabelle, direction des Travaux, Achats et Logistiques, Pôle Hôtelier et Général 1er étage du CAL, 58 rue Montalembert 63003 Clermont Ferrand Cedex 1courriel : bdm@chu-clermontferrand.fr.

Objet du marché : fourniture de lavettes non tissées réutilisables, de franges microfibre, de bandeaux de lavage à usage unique, de lavettes à usage unique, de gazes de balayage humide et de serpillères.
Lieu d'exécution et de livraison: centre Hospitalier Universitaire, 58 rue Montalembert, 63003 Clermont Ferrand Cedex 1.

Caractéristiques principales : 
fourniture de lavettes et articles d'entretien similaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de lavettes non tissées réutilisables, de franges microfibre, de bandeaux de lavage à usage unique, de lavettes à usage unique, de gazes de balayage humide et de serpillères.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits ouverts au budget du Chu.
Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner.;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire fourni dans le dossier de consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DTAL16-140.

Renseignements complémentaires : accord-Cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
il est conclu avec un minimum et un maximum (voir règlement de consultation).
il donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
les bons de commande seront émis par le CHU de Clermont-Ferrand au fur et à mesure des besoins.
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché reconductible trois fois par période de 12 mois.
instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6, Cours Sablon B.P. 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, tél. : 04 73 14 61 00, télécopieur : 04 73 14 61 22
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6, Cours Sablon B.P. 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, tél. : 04 73 14 61 00, télécopieur : 04 73 14 61 22.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Universitaire.
 Correspondant : Mlle Rodier Laure,  1er étage du CAL 58 rue Montalembert,  63003 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-75-47-69, courriel : bdm@chu-clermontferrand.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312277&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mlle Rodier Laure,  1er étage du CAL 58 rue Montalembert,  63003 Clermont Ferrand Cedex 1,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312277&orgAcronyme=x7c .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lavettes non tissées réutilisables

Lot(s) 2. -
Franges microfibre

Lot(s) 3. -
Bandeaux de lavage

Lot(s) 4. -
Lavettes à usage unique

Lot(s) 5. -
Gazes de balayage humide

Lot(s) 6. -
Serpillères
Mots déscripteurs
Articles à usage unique
Textile
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
03 000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
18 000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
19 000000 Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
33 000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
42 000000 Machines industrielles
50 000000 Services de réparation et d'entretien
51 000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
98 000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels