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74 Haute-Savoie

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77 Seine-et-Marne

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre 201624 : Entretien des espaces verts

Emetteur : UNIVERSITE TOULOUSE II - JEAN JAURES (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 16/11/2016
Clôture : 16/12/2016
  

Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-164141
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
UNIVERSITE TOULOUSE II - JEAN JAURES, 56, avenue de l'URSS BP 64006, 31078, Toulouse Cedex 4, F, Téléphone : (+33)  05 62 25 20 33, Courriel :  cellule.marches@univ-tlse2.fr , Code NUTS : FR62
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.univ-tlse2.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312167&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Université Toulouse - Jean Jaurès, 56 avenue de l'URSS BP64006, Point(s) de contact : Cellule Marchés Publics, 31078, Toulouse Cedex 4, F, Téléphone : (+33)  05 62 25 20 33, Courriel :  cellule.marches@univ-tlse2.fr , Code NUTS : FR62, Adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312167&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Université Toulouse - Jean Jaurès, 56 avenue de l'URSS BP64006, Point(s) de contact : Cellule Marchés Publics, 31078, Toulouse Cedex 4, F, Courriel :  cellule.marches@univ-tlse2.fr , Code NUTS : FR62, Adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312167&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPSCP
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : EPSCP

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre 201624 : Entretien des espaces verts
Numéro de référence : 201624
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre 201624 : Entretien des espaces verts
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts des sites de Toulouse
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Entretien des espaces verts des sites de Toulouse
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L accord-cadre est passé pour une durée de un an, et pourra être reconduit trois fois à compter de sa date anniversaire, par tacite reconduction et par période de un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts de l'IUT de Blagnac
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Entretien des espaces verts de l'IUT de Blagnac
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  23 040 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 décembre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 3 janvier 2017 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans le courant de l'année 2021.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marchés réservés : En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, tous les lots de l'accord cadre sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Adresse internet :  http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de Bordeaux - Règlement des litiges relatifs aux marchés publics, 4 Bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 71 14, Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Adresse internet :  http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 novembre 2016
Mots déscripteurs
Abris
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
77 300000 Services horticoles