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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Production et installation d'oeuvres d'art sur l'espace public

Emetteur : Ville de Paris (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 16/11/2016
Clôture : 19/12/2016
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-164374
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Direction des finances et des achats ? Sous-direction des achats - 95 avenue de France, Point(s) de contact : CSP3 Fournitures et services - pôle espace public-domaine nettoiement (DAC), 75639, Paris Cedex 13, F, Courriel :  dfa-bm3@paris.fr , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.paris.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats -, 17, boulevard Morland, Point(s) de contact : Bureau des marchés, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel :  dfa-bm1@paris.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet :  http://www.paris.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats -, 17, bd Morland, Point(s) de contact : Bureau des marchés - bureau no3094 (3è étage) Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 71 28 60 63, Courriel :  dfa-bm-transverse@paris.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet :  http://www.paris.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Production et installation d'oeuvres d'art sur l'espace public
Numéro de référence : 2016V12020600
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accords-cadres à marchés subséquents relatifs à la production et à l'installation d'oeuvres d'art sur l'espace public, en deux lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Production et installation d'oeuvres d'art contemporain en trois dimensions sur l'espace public
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79952100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  92500000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  75124000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Paris intramuros et petite couronne
II.2.4)Description des prestations :  Production et installation sur l'espace public d'oeuvres d'art contemporain en trois dimensions
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-I-7° du décret du 25 mars 2016, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montants du présent l'accord-cadre sur sa durée, soit 48 mois ferme : 300 000 euros HT au minimum ; sans montant maximum. Les trois soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au vu du classement final des offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), seront tous attributaires du lot 2.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Installation d'oeuvres d'art sur l'espace public
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45212300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  92500000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  75124000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Paris intramuros et petite couronne
II.2.4)Description des prestations :  Installation d'oeuvres d'art existantes sur l'espace public
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-I-7° du décret du 25 mars 2016, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montants du présent l'accord-cadre sur sa durée, soit 48 mois ferme : 80 000 euros HT au minimum ; sans montant maximum. Le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement final des offres sera l'unique attributaire du lot 3.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Les présents accords-cadre comportent des dispositions à caractère environnemental détaillées à l?article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) no2016V12020600
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 148-267669
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 décembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 décembre 2016 - 09:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Montants de l'ensemble des présents accords-cadres sur leur durée, soit 48 mois ferme : 380 000 euros HT au minimum ; sans montants maximum. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante :https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée des présents accords-cadres se définit comme suit 48 mois à compter de leur date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de leur notification au(x) titulaire(s)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 novembre 2016
Mots déscripteurs
Oeuvre d'art
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
75 124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
79 952100 Services d'organisation d'événements culturels
92 000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
92 500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels