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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture et livraison de cheques d accompagnement personnalise

Emetteur : CCAS de Saint-Amand-Les-Eaux (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/11/2016
Clôture : 09/12/2016

Pièces du
marché

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-161853
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Saint-Amand-Les-Eaux.
 Correspondant : M. le president, 65 grand place Cs30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex, tél. : 03-27-09-08-40, télécopieur : 03-27-09-08-59.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de cheques d accompagnement personnalise.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79824000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture et livraison de chèques d accompagnement destines à être distribues à des personnes en difficulté pour se procurer des biens ou des services auprès des commerçants affiliés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande passé pour une période de 24 mois.
Cheques alimentations, hygiene
Min annuel : 7000euros max : 28000euros
Cheques combustibles
Min annuel : 2000euros max : 6000euros
Cheques festifs
Min annuel : 6000euros max : 18000euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de la collectivité
Paiement par mandat administratif dans un delai de 30 jours à compter de la reception de la facture
Prix fermes
Pas d avance en application de l article 87 du cmp.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : societe individuelle ou regroupement conjoint ou solidaire ; en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de tous les membres; une même societe ne peut pas répondre en qualite de candidat individuel et en qualite de membre d un groupement ni etre membre de plus d un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacites techniques et financieres.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la ou les societes;
- autres renseignements demandés : declaration indiquant les moyens humains et materiels;
- autres renseignements demandés : references pour des prestations similaires et de meme ampleur de moins de 3 ans.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).;
     - delai de livraison.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 décembre 2016, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
sur demande ecrite le dossier peut également etre envoyé ou retire gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres papier seront :
Soit envoyees en recommande avec avis de réception à l adresse suivante : M. le president, CCAS de saint amand les eaux, hotel de ville 65 grand place cs 30209 59734 saint amand les eaux Cedex
Soit deposees contre recepisse au ccas, 101 rue du faubourg de tournai 59230 saint amand les eaux ( horaires : du lundi au vendredi de 9 à 12 h et de 13h30 à 17h ).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : mr alliotte, , tél. : 03-27-09-08-40, , télécopieur : 03-27-09-08-59, , courriel : salliotte@saint-amand-les-eaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 143 rue j. Gielee cs 2019 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le tribunal administratif peut etre saisi par les voies de recours suivants :
-Refere preconctractuel depose devant le juge des referes dans un delai de 10 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marche
-Refere contractuel depose dans un delai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet
-Tout autre recours dans un delai de 2 mois.
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Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 824000 Services d'impression et de distribution