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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Etude de faisabilité et de programmation pour le réaménagement de la station St Charles.

Emetteur : Régie des transports de Marseille (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/11/2016
Clôture : 04/01/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-165543
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
 Correspondant :  Marchés Publics Entité, 3, rue Paul Langevin 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, courriel : marchespublics@rtm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : etude de faisabilité et de programmation pour le réaménagement de la station St Charles.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79314000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation ayant pour objet l'etude de faisabilité et de programmation pour le réaménagement de la station St Charles est lancée selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marché Publics.
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (Ccag/Pi), approuvé par arrêté du 16 septembre 2009
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché ordinaire, dont la durée est fixée à 9 mois à compter de sa date de notification.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : en application des dispositions de l'article 110 du Décret relatif aux marchés publics, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance prévue est versée dans le délai réglementaire en vigueur compté à partir de la date de notification du marché. Toutefois, le Titulaire doit justifier préalablement de la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché à passer est imputé sur le budget d'investissement de la Rtm.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats :
- de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret relatif aux marchés publics.
- de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret susvisé.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Situation juridique - références requises : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix, analysé au vu du montant résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement. : 60 %;
     - la valeur technique, analysée sur la base de la qualité des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation pour répondre à l'objet du marché, et examinée au vu des éléments fournis dans la partie 1 du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Affaire no16S0097.

Renseignements complémentaires : a/ : Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises(dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
pour ce faire, le DCE est :
- soit à retirer à la RTM, sur place, ou en en faisant la demande par télécopie ou par courrier ;
- soit téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com
Les modalités de transmission des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation, pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
En application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
A1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis ;
A2/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :
- le formulaire Dc2, " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
- une liste des principales références en lien avec l'objet du marché (missions de programmation ou de maîtrise d'oeuvre dont l'objet portait sur une opération lourde de réadaptation/revamping d'un établissement de type GA enterré), au cours des trois dernières années (la RTM pourra éventuellement prendre en compte des éléments pertinents datant d'il y a plus de trois ans). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
- une déclaration des effectifs moyens annuel et du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
il est rappelé que le DUME est accepté en lieu et place des documents susvisés.
b/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/ Le prix (60%), analysé au vu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement. 2/ La valeur technique (40%) examinée sur la base de la qualité des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation, et examinée au vu des éléments fournis dans la partie 1 du mémoire technique. C/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.
d/ Les candidats sont invités à visiter le site concerné par le présent marché. Cette visite sur site est obligatoire et s'effectuera selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
e/ Il est précisé que le prestataire pourra par la suite se porter candidat pour le marché de maitrise d'oeuvre de suivi d'exécution des travaux. Le résultat de l'étude objet du présent marché, sera fourni à l'ensemble des candidats potentiels.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : RTM.
 Correspondant :  Marchés publics Entité,  3 rue Paul Langevin,  13013 Marseille, , tél. : 04-91-10-52-25, , télécopieur : 04-91-10-52-59, , courriel : marchespublics@rtm.fr,  adresse internet :  http://rtm.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : RTM.
 Correspondant :  Marchés publics Entité,  3 rue Paul Langevin,  13013 Marseille, , tél. : 04-91-10-52-25, , télécopieur : 04-91-10-52-59, , courriel : marchespublics@rtm.fr,  adresse internet :  http://rtm.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) - Préfecture-Région PACA 20, boulevard Paul Peytal 13006 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 314000 Étude de faisabilité