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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

extension du reseau d'eaux usées et renforcement du reseau d'eau potable - chemin du frogier supérieur sur la commune de tourrette-levens

Emetteur : Métropole Nice côte d'azur (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/11/2016
Clôture : 15/12/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 16-165452
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Nice côte d'azur.
 Correspondant : M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, 5 rue de l'hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-89-98-10-00, télécopieur : 04-89-98-10-33, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : extension du reseau d'eaux usées et renforcement du reseau d'eau potable - chemin du Frogier supérieur sur la commune de Tourrette-Levens.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.
Code NUTS : FR823.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet : Part technique 1 : travaux d'extension du reseau d'eaux usées (Tol14)
- fourniture et pose en tranchée d'une canalisation de diamètre 200 mm
- fourniture et pose de regards
- création de branchements
- raccordement sur le reseau existant
Part technique 2 : travaux de génie civil pour le renforcement du reseau d'eau potable (OP 651)
- terrassement en vue de la pose d'une conduite 150 mm de diamètre intérieur
- reprise des branchements particuliers existants et d'un poteau incendie
La fourniture et la pose de la conduite d'eau potable, la reprise des branchements particuliers et du poteau incendie, ainsi que l'ensemble des raccordements seront assurés par l'entreprise VEOLIA, dans le cadre de son contrat de délégation de service public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique .
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 3 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques.
- la forme du prix est ferme actualisable
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'insertion par l'activité économique :
En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution , une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'Entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant : 150 heures (cf. article 10 du Ccap).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.
- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.
Une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché public.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
- certificats de qualification professionnelle : Certificat de qualification professionnelle FNTP 5144 "Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain" dont la profondeur de tranchée est inférieure ou égal à 3,50 m hors nappe phréatique.
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 70 %;
     - la valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NCA-16-0357.

Renseignements complémentaires : 1- jugement des offres : Ce jugement sera effectué en fonction des critères suivants :
- critère 1 : le Prix : 70%
Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total en euros (H.T.) du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu.
- critère 2 : la valeur technique : 30%
Ce critère est noté sur 20.
A - note de présentation:
Le candidat doit ré-exprimer la problématique exposée dans le cahier des charges et prouver sa bonne compréhension du contexte d'intervention. (approvisionnement, circulation, signalisation, pose canalisation eau potable par Veolia) et des travaux à effectuer.
6 points
B - planning d'exécution du chantier:
Le candidat doit transmettre un programme des travaux faisant apparaître clairement les phases fonctionnelles en tenant compte notamment des contraintes de chantier inhérentes, à la circulation et à l'approvisionnement des matériaux et de la pose de la canalisation d'eau potable par l'entreprise VEOLIA. En tranchée ouverte
8 points
C -Mesures en termes de circulation, de signalisation et de sécurité sur le chantier :
Le candidat doit définir les mesures prises en termes de circulation automobile, piétonne et accès, et également indiquer des mesures adaptées afin de garantir la sécurité des personnes.
3 points
D-Méthodologie de pose :
Le candidat doit fournir une description et un schéma de pose des canalisations d'eaux usées
3 points.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

2- conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres : cf. article 7 du règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuits.
Date limite d'obtention : 15 décembre 2016, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction des contrats publics / Service des marchés publics.
 45 rue Gioffrédo - 4e étage,  06364 Nice Cedex 4, , tél. : 04-97-13-44-70,  adresse internet :  http://www.e-marches06.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : les candidats devront faire parvenir leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : marches.assainissement@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org.
 adresse internet :  http://www.e-marches06.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction Eau, air et qualité des milieux/Assainissement.
 133 boulevard René Cassin - immeuble Plaza - 3e étage,  06364 Nice Cedex 4, , tél. : 04-89-98-18-17, , télécopieur : 04-89-98-18-60, , courriel : marches.assainissement@nicecotedazur.org,  adresse internet :  http://www.e-marches06.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret - cS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Mots déscripteurs
Assainissement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232410 Travaux d'assainissement