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Appel d'offre

distribution publique d'électricité - distribution publique de gaz naturel - missions de contrôle de concession - exercice 2015

Emetteur : SICECO (21)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/11/2016
Clôture : 13/12/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 16-165475
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICECO.
 Correspondant : M. le président, 9 A, rue René Char - bP. 67454 21074 Dijon Cedex, tél. : 03-80-50-85-01, télécopieur : 03-80-50-99-39, courriel : sfoucher@siceco.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.e-bourgogne.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : distribution publique d'électricité - distribution publique de gaz naturel - missions de contrôle de concession - exercice 2015.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR26.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé en groupement de commandes pour le compte des pouvoirs adjudicateurs suivants : SICECO (Syndicat d'energies de Côte d'or), SYDESL (Syndicat Départemental d'energie de Saône et Loire) et le SDEY (Syndicat Départemental d'energies de l'yonne). Ce marché a pour objet d'effectuer, pour le compte du groupement de commande, une mission d'assistance pour le contrôle de concession portant sur l'exercice 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions de contrôle portent sur la distribution publique d'électricité, la distribution publique de gaz naturel et la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-009.

Renseignements complémentaires : nouvelle consultation suite à la déclaration sans suite du marché no 2016-005.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  http://https//marches.e-bourgogne.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://https//marches.e-bourgogne.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas - bp. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet :  http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas - bp. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet :  http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - distribution publique d'électricité.
Contrôle des documents, données et procédures du concessionnaire

Lot(s) 2. - distribution publique d'électricité.
Contrôle du reversement de taxe sur la consommation d'électricité

Lot(s) 3. - distribution publique de gaz naturel.
Contrôle des documents, données et procédures du concessionnaire

Lot(s) 4. - fourniture d'électricité aux tarifs réglementés.
Contrôle des documents, données et procédures du concessionnaire
Mots déscripteurs
Etude
Electricité, gaz (fourniture)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 311000 Services d'études