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Appel d'offre

Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité

Emetteur : MAIRIE SAINT MEMMIE (51)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/11/2016
Clôture : 12/12/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 16-165886
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE SAINT MEMMIE.
 Correspondant :  Sylvie BUTIN, 2, avenue le corbusier 51470 Saint-Memmie.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-marne.fr/fr/consult.php?us=ma51506&id=23 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité.
CPV - Objet principal : 66515200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR213|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les dispositions du code des assurances, délai de paiement: 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conditions de ParticipationRenseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :?Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour au 31/03/2016) ou équivalent.?la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.?le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.?le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.?le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.?la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.?liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.?déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.?si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.?si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon modèle joint au règlement de la consultation ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2018-899 du 23 juillet 2015.?l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).?en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.?l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une sociét.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ma51506-23.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE SAINT MEMMIE.
 Correspondant :  M. le directeur général des services,  2, avenue le corbusier,  51470 Saint-Memmie, , tél. : 03-26-68-10-80, , télécopieur : 03-26-68-67-70,  adresse internet :  https://www.marches-marne.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet PROTECTAS.
 Correspondant :  Marie DURPOIX,  5, rue des grandes terres,  25660 Montfaucon, , télécopieur : 03-81-88-65-72, , courriel : marie.durpoix@protectas.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT MEMMIE.
 Correspondant :  M. le directeur général des services,  2, avenue le corbusier,  51470 Saint-Memmie, , tél. : 03-26-68-10-80, , télécopieur : 03-26-68-67-70, , courriel : contact@mairie-saint-memmie.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SAINT MEMMIE.
 Correspondant :  M. le directeur général des services,  2, avenue le corbusier,  51470 Saint-Memmie, , tél. : 03-26-68-10-80, , télécopieur : 03-26-68-67-70,  adresse internet :  https://www.marches-marne.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-81-01-87.

Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 515200 Services d'assurance de biens