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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Diffusion de documents toutes boites dans les communes de la CAMVS.

Emetteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/11/2016
Clôture : 12/12/2016

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-165551
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
 Correspondant : M. Saint-Huile Benjamin, Président, 1 place du pavillon B.P. 50234 59603 Maubeuge Cedextél. : 03-27-53-01-00télécopieur : 03-27-53-10-01courriel : marches-publics@amvs.fr adresse internet :  http://www.maubeugecreativescities.fr .

Objet du marché : diffusion de documents toutes boites dans les communes de la CAMVS.
Lieu d'exécution : 43 communes membres de la Communauté d'agglomération Maubeuge.

Caractéristiques principales : 
le marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Il sera passé pour une durée de 12 mois renouvelables 1 fois 12 mois, soit pour une durée globale de 24 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : diffusion de documents sur l'une, plusieurs ou l'ensemble des boîtes aux lettres des 43 communes de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (Camvs).
Les communes membres de la CAMVS sont les suivantes :
Aibes, Assevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Beaufort, Berlaimont, Bersillies, Bettignies, Bousignies-Sur-Roc, Boussières-Sur-Sambre, Boussois, Cerfontaine, Colleret, Cousolre, Eclaibes, Ecuelin, Elesmes, Feignies, Ferrière-La-Grande, Ferrière-La-Petite, Gognies-Chaussée, Hautmont, Jeumont, Leval, Limont-Fontaine, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Monceau-Saint-Waast, Neuf-Mesnil, Noyelles-Sur-Sambre, Obrechies, Pont-Sur-Sambre, Quiévelon, Recquignies, Rousies, Saint-Rémy-Chaussée, Saint-Rémy-Du-Nord, Sassegnies, Vieux-Mesnil, Vieux-Reng, Villers-Sire-Nicole.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique à travers un mémoire technique fourni par le prestataire et comprenant la qualité des prestations 25% et le délai d'intervention 25% (délai compris entre la réception des documents et la distribution) : 50 %;
     - prix (analysé selon un bon de commande type non fourni) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM16.56.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Après réservation par téléphone ou télécopie, auprès de la Direction de la Commande Publique, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 4.65 euro(s), ou sous forme de Cdrom complet pour un montant de 7euro(s), par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie.
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
tél : 03 20 63 13 00
télécopie : 03 20 63 13 47
courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre - Direction de la commande publique.
 1 Place du Pavillon - B.P. 50234,  59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-10-01, courriel : marches-publics@amvs.fr.
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale