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Appel d'offre

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) pour le projet de réalisation d'un stade nautique à BRUGES (33520). Cette consultation concerne une AMO. Elle prendra la forme d'une étude de réali

Emetteur : Ville de Bruges (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/11/2016
Clôture : 15/12/2016
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 16-165876
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bruges.
 Correspondant : Mme le maire, service Juridique et Commande Publique 87, avenue Charles de Gaulle 33523 Bruges Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marchespublics.aquitaine.fr .

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage (amo) pour le projet de réalisation d'un stade nautique à BRUGES (33520).
Lieu d'exécution : bruges (33520).

Caractéristiques principales : 
cette consultation concerne une AMO. Elle prendra la forme d'une étude de réalisation d'un centre nautique et comprendra notamment : - la réalisation d'une étude d'opportunité, - la réalisation d'une étude de faisabilité d'ensemble validant différents scénarii, et comprenant la définition des moyens et du mode de gestion, - une étude du lieu d'implantation, - la réalisation d'un scénario de pré-programme et de programme, - une assistance au choix du concepteur. . Marché unique à tranches optionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance a maitrise d'ouvrage (amo) pour le projet de réalisation d'un stade nautique à BRUGES (33520).

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Etudes préalables et pré-programme Délai 4 mois Tc1: Elaboration du programme Délai 3 mois Tc2: Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la procédure de passation Délai 3 mois
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016/12.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word - excel - pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 bordeaux Métropole - pTO - dAF Service Commande Publique et Juridique CGI - immeuble Andromède 6 rue des Comètes,  33185 Le Haillan,  adresse internet :  http://marchespublics.aquitaine.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Perrine NOBLE,  direction Enfance et Animation 87, avenue Charles de Gaulle,  33523 Bruges Cedex, tél. : (+33) 5-56-16-85-61, télécopieur : (+33) 5-56-16-85-79, courriel : pnoble@mairie-bruges.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Chantal CHASSON,  bordeaux Métropole - pTO - dAF Service Commande Publique et Juridique CGI - immeuble Andromède 6 rue des Comètes,  33185 Le Haillan, tél. : (+33) 5-57-20-34-37, courriel : cchasson@bordeaux-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 bordeaux Métropole - pTO - dAF Service Commande Publique et Juridique CGI - immeuble Andromède 6 rue des Comètes,  33185 Le Haillan,  adresse internet :  http://marchespublics.aquitaine.fr .
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection