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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

MP 16-36 Maintenance corrective et évolutive de Synergie CTE, et appui au pilotage du marché

Emetteur : Agence de services et de paiement (87)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/11/2016
Clôture : 05/01/2017
  

Département(s) de publication : 87, 93
Annonce No 16-170442
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence de services et de paiement, 2 RUE DU MAUPAS, 87040, Limoges, F, Courriel :  appui-mp@asp-public.fr , Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.asp-public.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QtQ27TG7bm&v=1&selected=0
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QtQ27TG7bm&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Agence de services et de paiement, 2 rue du Maupas, 87040, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 12 01 34, Courriel :  appui-mp@asp-public.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet :  http://www.asp-public.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QtQ27TG7bm&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MP 16-36 Maintenance corrective et évolutive de Synergie CTE, et appui au pilotage du marché
Numéro de référence : MP 16-36
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet : 1. la maintenance corrective, évolutive et technique de SYNERGIE CTE, qui est un système remettant dans l'environnement SYNERGIE à gestion répartie, comme le sont CDM, MDFSE ou Aquit@ide (synergie CTE est interfacée à cet environnement (SIFA, AGREGATEUR)) 2. une prestation d'accompagnement/pilotage de synergie CTE, dans le cadre de Synergie à gestion répartie et de la coordination avec ses chantiers
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  72000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prestation d'appui au pilotage du marché de maintenance corrective et évolutive de Synergie CTE
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Satisfaction des besoins fonctionnels, des orientations techniques et des modalités d'intégration(cf. détail au RC) / Pondération :  30
     2. Qualité de l'organisation du projet et de la démarche (cf. détail dans RC) / Pondération :  30
Coût :
     1. Prix (cf. détail au RC) / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Le projet Synergie est cofinancé par l'Union européenne dansle cadre du programme Europ'Act.
II.2.14)Informations complémentaires : La procédure de passation du marché est celle de l'appel d'offres ouvert (art. 66 à 68 du Décret 2016-360).Toutes les prestations font l'objet de bons de commande en application de l'article 78 du décret.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  72000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Maintenance corrective et évolutive de Synergie CTE
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Satisfaction des besoins fonctionnels, des orientations techniques et des modalités d'intégration(cf. détail au RC) / Pondération :  30
     2. Qualité de l'organisation du projet et de la démarche (cf. détail dans RC) / Pondération :  25
     3. Clarté et applicabilité des mécanismes de calcul des prix des postes à unités d'oeuvre (cf. détail dans RC) / Pondération :  15
Coût :
     1. Prix (cf. détail dans RC) / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Le projet Synergie est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - une lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment renseigné;- une déclaration du candidat ou imprimé DC2 permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 janvier 2017 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 5 janvier 2017 - 14:15    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:1) l'acte d'engagement (modèle Asp) renseigné, pour chacun des lots auxquels le candidat soumissionne ;RAPPEL : La signature de l'acte d'engagement est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de la signer.Afin d'éviter tout retard dans la notification, les candidats sont invités à signer l'acte d'engagement dans leur offre. A défaut, ils sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué.2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s) 3) Le bordereau de prix à annexer à l'acte d'engagement (Ae) pour chacun des lots.4) Le projet de Plan d'assurance sécurité complété5) Un mémoire technique et ses annexes éventuelles, qui devront être conformes aux attendus vis-à-vis des prestations demandées au CCTP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges - Greffe du Tribunal, 1, cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 60, Courriel :  greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Limoges Greffe du Tribunal, 1, cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 60, Courriel :  greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2016
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui