Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Divers Contrôles Techniques pour la vérification périodique de sécurité des installations et des appareillages techniques des sites du siège de l'AP-HP.

Emetteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/11/2016
Clôture : 16/12/2016
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-170482
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Numéro national d'identification : 26750045201746, Madame Aude Boilley-Rayroles, 78 rue du Général Leclerc, 94270, Le kremlin bicêtre, F, Courriel :  secr.direction@aca.aphp.fr , Fax : (+33) 1 45 15 01 60, Code NUTS : FR107
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées., Numéro national d'identification : 26750045201746, 78, rue du Général Leclerc, Point(s) de contact : Secrétariat de Direction d'ACHAT, 94270, Le kremlin-bicêtre, F, Courriel :  secretariat.prestations@aca.aphp.fr , Fax : (+33) 1 45 15 01 60, Code NUTS : FR107, Adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312808&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Divers Contrôles Techniques pour la vérification périodique de sécurité des installations et des appareillages techniques des sites du siège de l'AP-HP.
Numéro de référence : 17.037
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Divers Contrôles Techniques pour la vérification périodique de sécurité des installations et des appareillages techniques des sites du siège de l'AP-HP. Il s'agit de la vérification réglementaire périodique de sécurité des installations et des appareillages divers conformément aux textes réglementaires, des bâtiments du siège l'AP-HP et des sites qui en dépendent, pour une durée maximum de 3 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71356100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations :  Divers Contrôles Techniques pour la vérification périodique de sécurité des installations et des appareillages techniques des sites du siège de l'AP-HP.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires : -Pouvoirs des personnes habilitées ; -DC1 ou équivalent date et signature originales ou électroniques ou une déclaration sur l'honneur (Voir article 3.2.2 du RC) ; -DC2 ou équivalent, date et signature originales ou électroniques ; le capital et le chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire ; -Documents et renseignements listés à l'art 3 arrêté du 29/03/2016. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.Le titulaire est dispensé du versement de la retenue de garantie.Pas de forme de groupement imposée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices.-Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.︀겭
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Le candidat devra apporter la preuve par tout moyen (références, assurances etc...) qu'il est bien en capacité d'effectuer la prestation telle que décrite dans le cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 décembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 19 décembre 2016 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 3 ans. Il sera renouvelé à la date d'échéance.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :- critère 1 (coefficient : 55%) : Prix- critère 2 (coefficient : 45%) : Valeur technique-s/s critère 1 : qualité de la note d'organisation pour réaliser chaque mission : 40%-s/s critère 2 : méthodologie générale indiquant la méthode d'intervention par mission : 30%-s/s critère 3 : liste des inspecteurs dédiés aux différents contrôles, avec leur niveau professionnel précisé et leur CV : 15%-s/s critère 4 : planning de réalisation de chaque mission : 15%.Si aucune offre n'est jugée satisfaisante au regard des critères définis dans le règlement de consultation, la Directrice d'achat peut décider de recevoir pour entretien de négociation l'ensemble des candidats admis à l'analyse.La remise des plis par voie dématérialisée est très fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les conditions de remisesdes plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à A.C.H.A.T. Au plus tard le 05 décembre 2016 à 16:00. A.C.H.A.T. Transmet les réponses à ces questions au plus tard le 09 décembre 2016.Le mémoire technique doit préciser l'organisation et l'équipe proposée par le candidat indiquant notamment la méthodologique mise en oeuvre pour assurer la prestation, les moyens en personnels que le candidat propose pour l'exécution du présent marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants...) ainsi que les moyens techniques et matériels
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75161, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2016
Mots déscripteurs
Contrôle technique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 356100 Services de contrôle technique