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66 Pyrénées-Orientales

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68 Haut-Rhin

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71 Saône-et-Loire

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73 Savoie

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94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

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972 Martinique

973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Achat de séjours en centre de vacances pour les congés scolaires 2017-2018-2019-2020

Emetteur : Commune de Rueil-Malmaison (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/11/2016
Clôture : 23/12/2016
  

Département(s) de publication : 92
Annonce No 16-170690
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Rueil-Malmaison, 13 boulevard du Maréchal Foch, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 2e étage, à l'attention de Stéphanie ROCHARD, 92501, Rueil-malmaison Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 47 32 57 02, Courriel :  marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr , Fax : (+33) 1 47 32 66 08, Code NUTS : FR105
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.mairie-rueilmalmaison.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255456&orgAcronyme=d7h
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de séjours en centre de vacances pour les congés scolaires 2017-2018-2019-2020
Numéro de référence : 16269_79_SEJOURS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55242000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Achat de séjours en centre de vacances pour les congés scolaires 2017-2018-2019-2020
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 460 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjour campagne été pour les 6/11 ans (france ou étranger)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  55242000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Séjour campagne été pour les 6/11 ans (france ou étranger)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Propositions d'excursions et d'activités / Pondération :  20
     2. Taux effectifs d'encadrement / Pondération :  14
     3. Qualité de l'hébergement et des repas / Pondération :  13
     4. Moyens et conditions de transports proposés / Pondération :  13
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire de services, passé selon une procédure adaptée, en application des articles 42-2° de l'ordonnance no2015-899 et 28 du décret no2016-360, qui s'exécute par marchés subséquents. Chaque accord-cadre est fixé sans montant minimum et un maximum inférieur à 500 000 euro(s) HT.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjour mer pour les 6/11 ans (france ou étranger)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  55241000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Séjour mer pour les 6/11 ans (france ou étranger)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Propositions d'excursions et d'activités / Pondération :  20
     2. Taux effectifs d'encadrement / Pondération :  14
     3. Qualité de l'hébergement et des repas / Pondération :  13
     4. Moyens et conditions de transports proposés / Pondération :  13
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  65 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire de services, passé selon une procédure adaptée, en application des articles 42-2° de l'ordonnance no2015-899 et 28 du décret no2016-360, qui s'exécute par marchés subséquents. Chaque accord-cadre est fixé sans montant minimum et un maximum inférieur à 500 000 euro(s) HT.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjour thématique pour les 6/11 ans (france)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  55242000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Séjour thématique pour les 6/11 ans (france)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Propositions d'excursions et d'activités / Pondération :  20
     2. Taux effectifs d'encadrement / Pondération :  14
     3. Qualité de l'hébergement et des repas / Pondération :  13
     4. Moyens et conditions de transports proposés / Pondération :  13
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire de services, passé selon une procédure adaptée, en application des articles 42-2° de l'ordonnance no2015-899 et 28 du décret no2016-360, qui s'exécute par marchés subséquents. Chaque accord-cadre est fixé sans montant minimum et un maximum inférieur à 500 000 euro(s) HT.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjour mer pour les 12/14 ans et les 14/17 ans (france ou étranger)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  55242000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Séjour mer pour les 12/14 ans et les 14/17 ans (france ou étranger)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Propositions d'excursions et d'activités / Pondération :  20
     2. Taux effectifs d'encadrement / Pondération :  14
     3. Qualité de l'hébergement et des repas / Pondération :  13
     4. Moyens et conditions de transports proposés / Pondération :  13
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  95 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire de services, passé selon une procédure adaptée, en application des articles 42-2° de l'ordonnance no2015-899 et 28 du décret no2016-360, qui s'exécute par marchés subséquents. Chaque accord-cadre est fixé sans montant minimum et un maximum inférieur à 500 000 euro(s) HT.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjour montagne été pour les 6/11 ans (france)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  55242000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Séjour montagne été pour les 6/11 ans (france)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Propositions d'excursions et d'activités / Pondération :  20
     2. Taux effectifs d'encadrement / Pondération :  14
     3. Qualité de l'hébergement et des repas / Pondération :  13
     4. Moyens et conditions de transports proposés / Pondération :  13
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  25 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire de services, passé selon une procédure adaptée, en application des articles 42-2° de l'ordonnance no2015-899 et 28 du décret no2016-360, qui s'exécute par marchés subséquents. Chaque accord-cadre est fixé sans montant minimum et un maximum inférieur à 500 000 euro(s) HT.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjour montagne été pour les 12/14 ans et les 14/17 ans (france ou étranger)
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  55242000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Séjour montagne été pour les 12/14 ans et les 14/17 ans (france ou étranger)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Propositions d'excursions et d'activités / Pondération :  20
     2. Taux effectifs d'encadrement / Pondération :  14
     3. Qualité de l'hébergement et des repas / Pondération :  13
     4. Moyens et conditions de transports proposés / Pondération :  13
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  65 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire de services, passé selon une procédure adaptée, en application des articles 42-2° de l'ordonnance no2015-899 et 28 du décret no2016-360, qui s'exécute par marchés subséquents. Chaque accord-cadre est fixé sans montant minimum et un maximum inférieur à 500 000 euro(s) HT.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjour itinérant été pour les 12/14 ans et les 14/17 ans (france ou étranger)
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  55242000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Séjour itinérant été pour les 12/14 ans et les 14/17 ans (france ou étranger)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Propositions d'excursions et d'activités / Pondération :  20
     2. Taux effectifs d'encadrement / Pondération :  14
     3. Qualité de l'hébergement et des repas / Pondération :  13
     4. Moyens et conditions de transports proposés / Pondération :  13
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire de services, passé selon une procédure adaptée, en application des articles 42-2° de l'ordonnance no2015-899 et 28 du décret no2016-360, qui s'exécute par marchés subséquents. Chaque accord-cadre est fixé sans montant minimum et un maximum inférieur à 500 000 euro(s) HT.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjour linguistique anglais été pour les 14/17 ans
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  55242000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Séjour linguistique anglais été pour les 14/17 ans
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Propositions d'excursions et d'activités / Pondération :  20
     2. Taux effectifs d'encadrement / Pondération :  14
     3. Qualité de l'hébergement et des repas / Pondération :  13
     4. Moyens et conditions de transports proposés / Pondération :  13
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire de services, passé selon une procédure adaptée, en application des articles 42-2° de l'ordonnance no2015-899 et 28 du décret no2016-360, qui s'exécute par marchés subséquents. Chaque accord-cadre est fixé sans montant minimum et un maximum inférieur à 500 000 euro(s) HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DC1 (ou document équivalent) dûment complété, -DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée, -copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;-chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés ;-matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose ;-certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent ;-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 décembre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 23 décembre 2016 - 12:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation comprend :-le présent règlement de consultation (Rc) et son annexe "fiche de vérification" commun à tous les lots ;-le cahier des clauses particulières (Ccp) commun à tous les lots ;-le projet d'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire pour chacun des lots ;-le descriptif technique du marché subséquent no1, pour chacun des lots ;-le cadre de réponse technique (Crt), à remplir par le soumissionnaire pour chacun des lots Modification du DCE :l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 16 décembre 2016 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au 9 décembre 2016 inclus. Dossier de candidature :Conformément à l'article 53 du décret no2016-360, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.)le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.Les candidatures remises feront l'objet d'un examen visant à vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des soumissionnaires, leurs capacités financières, économiques, techniqueset professionnelles.Présentation des offres :Le contenu attendu de l'offre est détaillé à l'article 5.2 du Rc.Il est rappelé que toute offre incomplète est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée, conformément à l'article 59 du décret no2016-36.Réponse au format papier :les modalités de remise des plis au format papier sont décrites à l'article 6.2 du Rc. Réponse au format dématérialisé : Les modalités de remise des plis au format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du Rc. Demande de renseignements complémentaires : Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.Négociations : l'acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. Conformément à l'article 27 du décret no2016-360, il se réserve cependant le droit de ne pas négocier et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33)  01 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges, Préfecture de Région Ile-de France, 5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33)  01 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2016
Mots déscripteurs
Abris
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
55 241000 Services de centres aérés
55 242000 Services de centres de vacances