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Appel d'offre

Prestations de maintenance préventive et/ou corrective d'une centrale de production et de stockage d'azote au profit du Centre d'Entraînement aux Techniques d'Incendie et de Survie

Emetteur : Ville de Marseille (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/11/2016
Clôture : 09/01/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-171290
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant : M. M. le maire, Ville de Marseille, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet :  http://marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de maintenance préventive et/ou corrective d'une centrale de production et de stockage d'azote au profit du Centre d'entraînement aux Techniques d'incendie et de Survie (Cetis) du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 45259000
Objets supplémentaires : 44611400
63121100
44612200
50531200.
Lieu d'exécution : commune de Marseille, 13016 Marseille.
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de mainteance préventive et/ou corrective d'une centrale de production et de stockage d'azote au profit du Centre d'entraînement aux Techniques d'incendie et de Survie (Cetis) du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Les prestations sont découpées en postes, de la façon suivante :
Poste 1 : prestations de maintenance préventive d'une centrale de production et de stockage d'azote au profit du Cetis,
Poste 2 : prestations de maintenance corrective d'une centrale de production et de stockage d'azote au profit du Cetis.
La consultation n'étant pas divisée en lots, le candidat doit répondre à la totalité des besoins objet de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360.
les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites annuelles suivantes :
Montant minimum : 5 000.00 euro(s) Ht
Montant maximum : 45 000.00 euro(s) (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée d' un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
il est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres de la ville de Marseille.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
forme de groupement accepté :
L'Entreprise soumissionnaire pourra sil elle souhaite, présenter sa candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
elle ne peut modifier la compostion de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le jugement de la candidature sera effectué selon le critère suivant :
Capacités économiques et financières :
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
références professionnelles et capacité technique :
Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Situation juridique - références requises : dc1 ou
déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
Déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et svts du c. Du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'ue
déclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et svts du c. Du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899
en cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : dc2, dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des document suivants :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services identiques à ceux objet de la présente consultation effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016_12903_0035.

Renseignements complémentaires : les dossiers des candidats sont transmis par les moyens ci-dessous, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.
en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Bataillon des Marins-Pompiers
Division administration - finances
cellule marchés publics
9, boulevard de Strasbourg
13233 MARSEILLE Cedex 20
remise contre récépissé :
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Bataillon de Marins-Pompiers
Cellule marchés publics
9, boulevard de Strasbourg
13003 Marseille
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 09 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, hors jours fériés et chômés.
les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
pour l'application de l'article 40 du décret no 2016-360, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
1) Prix de l'offre : 80 points au maximum
2) Valeur technique : 20 points au maximum
visite facultative sur prise de rendez-vous.
les visites s'effectueront sur rendez-vous, de manière individuelle au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 08 heures à 16h30.
pour procéder à cette visite, le candidat devra contacter le service technique du CETIS aux coordonnées suivantes :
Cetis
1, anse de Saumaty
13016 Marseille
Téléphone : 04 96 11 77 68
télécopie : 04 96 11 77 64.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille Bataillon de marins-pompiers de Marseille Division administration ressources humaines finances.
 cellule marchés publics 9, boulevard de Strasbourg,  13233 Marseille Cedex 20, , tél. : 04-95-05-40-04, , télécopieur : 04-95-05-41-04, , courriel : bureau.marches@bmpm.gouv.fr,  adresse internet :  http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille Bataillon de marins-pompiers de Marseille Division administration ressources humaines finances.
 cellule marchés-publics 9, boulevard de Strasbourg,  13233 Marseille Cedex 20, , télécopieur : 04-95-05-41-04.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Gaz divers
Maintenance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 611400 Réservoirs de stockage
44 612200 Réservoirs à gaz
45 259000 Réparation et entretien d'équipements
50 531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
63 121100 Services de stockage