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Appel d'offre

Travaux d'entretien électrique dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires

Emetteur : VILLE DE PONTOISE (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/11/2016
Clôture : 23/12/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-171306
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PONTOISE.
 Correspondant : M. Houillon Philippe, Maire, direction de la commande publique - 2 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, tél. : 01-34-43-35-12 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien électrique dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché public est passé en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par émissions de bons de commande, en application des articles 78 à 80 du Décret des marchés publics, sans minimum et avec maximum. Le montant maximum des commandes est fixé à 160 000 euro(s) (H.T.) par an.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017, reconductible tacitement par période successive de 1 an et pour une durée maximale de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2019. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'entretien électrique dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, sous réserve de l'application de l'avance versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, le titulaire devra justifier de la production d'une garantie à première demande d'un montant équivalent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoirnadjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16M043.

Renseignements complémentaires : voies amiables: Les parties confrontées à des difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de ce marché, peuvent faire appel au comité consultatif Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Île-De-France - 29 rue Barbet de Jouy - 75007 Paris- téléphone +33 144426375 - courriel: webmestre-internet ile-de-france.gouv.fr - télécopieur: +33145554702.
Voies contentieuses - les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants,
- référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière deréférés.
- référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L551-13 à L
551-23, et R 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans les conditions suivantes,
- requête de plein contentieux, dite " Tarn et Garonne ", déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy- pontoise, Dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat) :
- recourspour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence "Cayzeele ".
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement " sans suite", lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence. Tribunal administratif de Cergypontoise
- 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Téléphone +33 130173400- courriel:
greffe.tacergy pontoise juradm.fr Télécopieur +33 130173459.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=256994&orgAcronyme=d6k .
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien