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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Vérifications et contrôles périodiques des équipements et des installations de La Domitienne

Emetteur : Communauté de Communes La Domitienne (34)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/11/2016
Clôture : 16/12/2016
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-171336
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes La Domitienne.
 Correspondant :  M. le président, hôtel de Communauté - 1 avenue de l'europe 34370 Maureilhantél. : 04-67-90-40-90télécopieur : 04-67-90-40-99courriel : courrier@ladomitienne.com adresse internet :  http://www.ladomitienne.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://ladomitienne.e-marchespublics.com .

Objet du marché : vérifications et contrôles périodiques des équipements et des installations de La Domitienne.

Caractéristiques principales : 
vérifications et contrôles périodiques des équipements et des installations ; maintenance préventive, entretien et réparation de certains équipements,
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : moyens de lutte contre l'incendie ; installations des bâtiments ; machines et équipements ; bennes à ordures ménagères (4 lots).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, par mandat administratif, dans le délai réglementaire de trente jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 : certificat d'aptitude pro "agent vérificateur d'appareils extincteurs", agréments CNPP (I4-Nf285, F17) ; lot 2 : accréditation COFRAC dans chaque domaine d'intervention (installation électrique) ; lot 3 accréditation COFRAC dans chaque domaine d'intervention (appareils de levage, autres équipements, ascenseurs), accréditation COFRAC (équipements sous pression) ; lot 4 : accréditation COFRAC dans le domaine des équipements de travail) ; se référer au DCE pour plus de précisions;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2016, à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0022.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique (http://ladomitienne.e-marchespublics.com) ou papier (remise contre récépissé, Lr/Ar) dans les dates et heures d'ouverture au public.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cc La Domitienne.
 Correspondant :  Service des Marchés publics et des affaires juridiques,  hôtel de Communauté - 1 avenue de l'europe,  34370 Maureilhan, tél. : 04-67-90-40-90, télécopieur : 04-67-90-40-99, courriel : courrier@ladomitienne.com,  adresse internet :  http://ladomitienne.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CC La Domitienne.
 hôtel de Communauté - 1 avenue de l'europe,  34370 Maureilhan, tél. : 04-67-90-40-90, télécopieur : 04-67-90-40-99, courriel : courrier@ladomitienne.com,  adresse internet :  http://www.ladomitienne.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CC La Domitienne.
 Correspondant :  Service de Prévention, d'hygiène et de sécurité au travail,  hôtel de Communauté - 1 avenue de l'europe,  34370 Maureilhan, tél. : 04-67-90-40-90, télécopieur : 04-67-90-40-99, courriel : courrier@ladomitienne.com,  adresse internet :  http://www.ladomitienne.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CC La Domitienne.
 Correspondant :  Service des Marchés publics et des affaires juridiques,  hôtel de Communauté - 1 avenue de l'europe,  34370 Maureilhan, tél. : 04-67-90-40-90, télécopieur : 04-67-90-40-99, courriel : courrier@ladomitienne.com,  adresse internet :  http://www.ladomitienne.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CC La Domitienne.
 Correspondant :  Service des Marchés publics et des affaires juridiques,  hôtel de Communauté - 1 avenue de l'europe,  34370 Maureilhan, tél. : 04-67-90-40-90, télécopieur : 04-67-90-40-99, courriel : courrier@ladomitienne.com,  adresse internet :  http://www.ladomitienne.com .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) vérification périodique des moyens de lutte contre l'incendie. -
Extincteurs, exutoires de fumées, éclairages de sécurité (Baes), systèmes d'alarmes incendie de type 4 : se référer au CCTP.

Lot(s) vérification périodique des installations des bâtiments. -
Installations électriques : se référer au CCTP.

Lot(s) vérification périodique des machines et équipements. -
Engins et équipements de travail, appareils de levage, portes et portails, machines de travail, ascenseurs, équipements sous pression : se référer au CCTP.

Lot(s) vérification périodique des bennes à ordures ménagères. -
Système de compactage des bennes à ordures ménagères : se référer au CCTP.
Mots déscripteurs
Contrôle technique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection