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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

La mission du bureau d'étude recherché consistera à réviser le Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune en fonction de l'existant, des projets, des réflexions et études à

Emetteur : Ville de Nogent-sur-Oise (60)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/11/2016
Clôture : 23/12/2016
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 60
Annonce No 16-171410
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent-sur-Oise.
 Correspondant : M. Dardenne Jean-François, Maire, 74 rue du Général de Gaulle B.P. 10102 60181 Nogent-sur-Oise Cedextél. : 03-44-66-30-30courriel : marches@nogentsuroise.fr.

Objet du marché : études de révision du plan local d'urbanisme (Plu) de la commune de Nogent-Sur-Oise.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : études de révision du plan local d'urbanisme (Plu) de la commune de Nogent-Sur-Oise.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance peut être accordée selon les dispositions mentionnées dans le dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif à 30 jours dès réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents mis à jour au 31/03/2016 sont joints au dossier de consultation mais ils sont également disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frAux documents Dc1 et Dc2 seront joints les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Une déclaration sur l'honneur (jointe au présent dossier de consultation) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (inscrit sur l'extrait de Kbis) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Les savoir faire de l'équipe dans les domaines concernés effectués au cours des trois dernières années ou plus éventuellement ;-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Le bureau d'études devra avoir une très bonne connaissance, à la fois technique et juridique du secteur de l'urbanisme et de l'environnement et, en particulier dans le domaine de l'élaboration des PLU.
La composition de l'équipe proposée pour l'élaboration du PLU devra être pluridisciplinaire et comportera des compétences affirmées :
-En urbanisme et code de l'urbanisme,
-environnement (écologue et naturaliste) et code de l'environnement,
-paysagère,
-sig (spécialisé en Systèmes d'information Géographique).
L'Équipe pourra s'entourer, le cas échéant, d'autres compétences utiles à la réalisation de sa mission.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - moyens : 35 %;
     - délais de réalisation de tous les éléments : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSU16019.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Nogent-sur-Oise.
 Correspondant : M. Fouin Philippe,  74 rue du Général de Gaulle, Gestion du patrimoine communal et Cellule administrative, B.P. 10102,  60181 Nogent-sur-Oise Cedex, tél. : 03-44-66-30-34, courriel : p.fouin@nogentsuroise.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Nogent-sur-Oise.
 Correspondant : Mme Maumon Christelle,  74 rue du Général de Gaulle, service marchés publics, B.P. 10102,  60181 Nogent-sur-Oise Cedex, tél. : 03-44-66-30-46, courriel : marches@nogentsuroise.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4MaJczwpk_ .
Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité