Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Appel à candidature - Conception, réalisation et validation de la traction de deux remorques dites SOULE de la   série XR 9700 par des rames AMG 800, avec modification de l’aménagement intérieur de ces remorques pour le transport de colis de messagerie, de vélos et de bagages

Emetteur : SAEML CHEMINS DE FER DE LA CORSE (20B)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 29/11/2016
Clôture : 15/12/2016

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible

Date de parution: 29/11/2016
Limite de réception des candidatures: 15/12/2016 à 12:00
Limite de réception des offres: à
Département: Haute-Corse (20B)

Objet:
Appel à candidature - Conception, réalisation et validation de la traction de deux remorques dites SOULE de la
série XR 9700 par des
rames AMG 800, avec modification de l’aménagement intérieur de ces remorques pour le transport de colis de
messagerie, de vélos et de bagages

Organisme émetteur:
SAEML CHEMINS DE FER DE LA CORSE 20 place de la gare 20294 bastia ; Téléphone : 0495328055 ; Fax :  ;
e-mail : marches.publics@cf-corse.com

Description du marché:
Il s'agit d'un appel à candidature passé en procédure adaptée restreinte afin de sélectionner les candidats qui
seront invités à remettre une offre dans le cadre de la consultation citée en objet. La société anonyme
d’économie mixte locale (SAEML) des Chemins de Fer de la Corse (CFC) exploite et entretient le réseau ferré
de la Corse. Sa mission principale est le transport ferroviaire de voyageurs grâce à des autorails et des
remorques d'autorails.

Les Chemins de Fer de la Corse constatent un succès commercial grandissant du transport de voyageurs et
de colis de messagerie, en particulier sur l’axe central Bastia-Ajaccio, dans les autorails AMG 800, ce qui
entraine, lors de la période estivale, une dégradation des conditions de transport des voyageurs et des
conditions de travail du personnel de bord des CFC due à un encombrement des salles de voyageurs (sacs à
dos, valises, vélos) et à un encombrement de la salle de l’agent de train par les colis de messagerie.
Pour remédier à cette situation, les Chemins de Fer de la Corse envisagent de tracter sur l’axe central Bastia-
Ajaccio une remorque d’autorail dite « SOULE », dédiée uniquement au transport de messagerie et de
bagages, par un train du service normal constitué par une rame AMG 800 en Unité Simple (US), dédié
uniquement au transport des voyageurs.Les CFC envisagent de modifier deux remorques SOULE pour ce
nouveau trafic. Il est à noter que les organes de chocs et de traction et les accouplements pneumatiques de la
Conduite Générale (CG) et de la Conduite Principale (CP) existant sur les remorques SOULE et les autorails
AMG 800 sont compatibles.

Les Chemins de Fer de la Corse souhaitent, d’une part, que la commande de certaines fonctionnalités des
remorques - freinage, signalisation arrière et avant des fanaux, fermeture des portes, éclairage soit assurée
par un câble électrique reliant la prise dite « Unité Multiple (UM) » existante des autorails AMG 800 à une prise
identique à installer à chaque extrémité de la remorque SOULE et, d’autre part, que la commande de ces
fonctionnalités aboutisse à celles existant dans l’armoire électrique de la remorque et/ou dans un automate à
installer.

Les Chemins de Fer de la Corse souhaitent que les performances de freinage de l’autorail AMG 800 tractant la
remorque SOULE ne soient pas dégradées par rapport à celles d’un autorail AMG 800 en US. Il est à noter
que le freinage de service de l’autorail AMG 800 est assuré par un frein direct et celui de la remorque par un
frein automatique. L’interface de pilotage électrique et de commande pneumatique du frein de la remorque
devra être similaire à celle installée sur les autorails AMG 800. Il est à noter aussi que le freinage d’urgence
est assuré par une dépression directe dans la Conduite Générale.

Les Chemins de Fer de la Corse souhaitent modifier l’aménagement intérieur existant des salles de voyageurs
et du compartiment à bagages et supprimer le local WC des deux remorques SOULE pour permettre le
transport de colis de messagerie - y compris des produits frais -, de vélos, de sacs à dos, des valises des
voyageurs... Des remises à niveau de la tôlerie intérieure, des sols et des vitrages… sont à envisager en
fonction de l’état réel des remorques et, au moins, au droit du local WC à démonter. Si des vitrages de fenêtres
et/ou de portes sont à remplacer, les approvisionnements seront à la charge des CFC. Il est à noter que la
ourniture d’espaces réfrigérés (froid positif) sera à la charge des CFC.

Les Chemins de Fer de la Corse souhaitent que le nouvel aménagement intérieur permette l’accrochage de
vélos, le rangement des colis et des bagages par destinations. Deux monte-charges électriques, pour
transborder la messagerie des quais dans la remorque et vice-versa, seront disposés de part et d’autre de la
plateforme côté compartiment à bagages.

Les Chemins de Fer de la Corse souhaitent, d’une part, que l’énergie nécessaire aux différentes
fonctionnalités citées ci-dessus, soit assurée par un groupe électrogène autonome, avec batterie de 24 DC,
fournissant du 24 V DC et du 220 AC et, d’autre part, que des prises électriques soient installées pour
l’alimentation desmonte-charges et des espaces réfrigérés. Le groupe électrogène et ses accessoires seront
fixés sous caisse et comprendra les systèmes de sécurité usuels d’alarme de charge… et ceux relatifs aux
éventuels incendies. Un réservoir de gazole de type GNR est disponible sous caisse.

Les Chemins de Fer de la Corse souhaitent que la tôlerie extérieure des caisses soit remise en état selon les
règles de l’art pour permettre d’appliquer un décor identique à celui des AMG 800 : qualité, livrée, coloris…
Les Chemins de Fer de la Corse souhaitent que les extrémités des remorques soient éventuellement équipées
de « nez » identiques dans l’esthétique à ceux des autorails AMG 800.

Les Chemins de Fer de Corse souhaitent que les remorques subissent une grande visite générale qui sera
réalisée par le titulaire suivant les prescriptions des inventaires de visites ITR 50 060, ITR 51 060, ITR 52 060,
ITR 53 060, ITR 54 060, ITR 56 060 et ITR 57 060. Le titulaire procédera au remplacement des réservoirs d'air
comprimé.


Calendrier prévisionnel: Envoi d’un appel à candidatures : le 29 novembre 2016. Date de remise des
candidatures : le 15 décembre 2016. Envoi du cahier des charges aux candidats sélectionnés : avant début
janvier 2017. Remise des offres : le 15 février 2017. Analyse des offres : le 1er mars 2017. Début de la
prestation envisagée par le titulaire du marché : le 1er avril 2017. Réception sur site des deux remorques
après modifications, y compris le pesage : le 1er novembre 2017. Réception après essai en ligne : le 15
novembre 2017. Levée des éventuelles réserves : du 15 novembre au 1er décembre 2017.

Les modifications proposées seront réalisées dans les installations du titulaire du marché, l'acheminement et
la manutention des remorques seront à sa charge

Les candidats devront remettre un dossier de candidature comprenant les éléments suivants :

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et,plus précisément,, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la
mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à  prouver sa capacité économique et financière par tout
autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur
peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de
trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour les marchés publics de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des
travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels
du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus
relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour
l’exécution du marché.


Modalité de financement et de paiement :  Ressources propres - Plan de renouvellement - Paiement direct

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de
services : Aucune forme n'est imposée.

Candidature :

Nombre de candidats à participer à la consultation: minimum: 3 et maximum: 5
Les candidats seront sélectionnés sur les compétences dont ils disposent pour répondre au besoin au regard
de leur dossier de candidature. Un dossier de consultation comportant un projet de marché sera envoyé aux
candidats sélectionnés. Les offres reçues pourront faire l'objet d'une négociation sur décision des CFC. Les
dossiers de candidature doivent être adressés par lettre recommandée ou par porteur contre récépissé. Les
plis devront être rédigés comme suit: «appel à candidature — Conception, réalisation et validation de la
traction de deux remorques dites SOULE de la série XR 9700 par des rames AMG 800, avec modification de
l’aménagement intérieur de ces remorques pour le transport de colis de messagerie et de bagages — ne pas
ouvrir».
Les jours et heures d'accueil pour la réception des plis sont les suivants: du lundi au vendredi de 08:30 à
12:00 et de 13:30 à 17:30. Les dossiers de candidature transmis par courriel ne seront pas pris en
considération. Afin de constituer un dossier de candidature, les candidats pourront utiliser des formulaires DC
1 et DC 2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le
dossier de candidature doit comprendre toutes les informations demandées dans le présent appel et remis
sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée

Dans le cas où le candidat aurait déjà participé à une autre consultation des CFC dans l'année en cours, il
n'est pas tenu de fournir l'intégralité des pièces demandées, mais devra préciser le numéro d'affaire ainsi que
l'intitulé de la consultation en question. Cette possibilité est offerte dans le cadre du programme national
«Dites-le-nous une fois ».

Les critères d'attributions des offres seront les suivants :

Prix 30 %
Fiabilité, Disponibilité, Maintenabilité et Sécurité des commandes des fonctionnalités des remorques et des
performances de freinage 35%
Fonctionnalité de l’aménagement intérieur et esthétique de l’extérieur de la caisse 20%
Délai de réalisation 15%

L'avis complet est disponible sur le JOUE.

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 34: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport