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Appel d'offre

equipement du fablab du garage numérique de valenciennes métropole.le marché est subventionnable par les fonds feder-iti.

Emetteur : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 29/11/2016
Clôture : 15/12/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-171443
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole.
 Correspondant : M. le président, 2 place de l'hôpital général 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-09-61-20, télécopieur : 03-27-09-60-97, courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr adresse internet :  https://valenciennes-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.rvvn.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : equipement du FABLAB du Garage Numérique de Valenciennes Métropole. Le marché est subventionnable par les fonds FEDER-ITI.
Type de marché de fournitures :  achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

les variantes sont autorisées.
Le candidat peut proposer des délais de garantie supérieurs à ceux demandés en offre de base. (Les délais de garantie proposés dans le CCTP constituent l'offre de base).
Le candidat est tenu de répondre à l'offre de base.

N'Est pas considérée comme une variante, mais comme une offre de base, une offre qui n'est pas strictement conforme aux normes requises, dans les spécifications techniques exigées par l'acheteur, mais dont le candidat prouve qu'elle respecte les spécifications techniques par sa conformité à une norme équivalente
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par Valenciennes Métropole sur ses fonds propres.
L'Accord-Cadre est subventionnable par les fonds feder iti.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :

Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),
Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - contrôle des documents prévus à l'article 19 du règlement de la consultation
- conformité administrative des candidats.
Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - qualité, fonctionnalités et performances des machines : 35 %;
     - assistance technique : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2016087DEVECO.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier, courriel ou télécopieur) à l'adresse suivante :

Direction de l'administration Générale
2 place de l'hôpital général
59300 VALENCIENNES
Tél : 03 27 096 120 / télécopieur : 03 27 096 097
marchespublics@valenciennes-metropole.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
documents téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30, à l'adresse suivante :
Valenciennes Métropole
2 Place de l'hôpital général - cS 60 227
59305 valenciennes Cedex

L'Enveloppe extérieure est cachetée et porte l'adresse indiquée ci-dessus ainsi que la mention :

" Accord-Cadre relatif à l'équipement du Fablab du Garage Numérique de Valenciennes Métropole - pli a ne pas ouvrir par le service courrier ".

Les offres peuvent également être transmises par voie électronique conformément au décret no 2002-692 du 30 avril 2002 à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille, tél. : 03 -59- 5-4 -23- 4 adresse internet :  https://lille.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
38 000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)