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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE

Emetteur : Ville de Saint-Quentin (02)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 29/11/2016
Clôture : 12/12/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 16-171781
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Quentin.
 Correspondant :  Mme. le maire, B.P. 345 02100 Saint-Quentin, courriel : marches.publics@saint-quentin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.ville-saintquentin.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des installations de securite incendie . La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : B.P. 345, 02100 Saint-Quentin.
Code NUTS : |FR221|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 140 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2017.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; l'extrait Kbis de moins de trois mois (cet extrait sera demandé au candidat retenu) l'attestation de régularité URSSAF au 31 décembre de l'année précédente l'attestation de vigilance URSSAF pour les marchés supérieurs à 5 000 euro(s) de moins de trois mois.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16140.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les précisions concernant la méthode de notation ainsi que le contenu des critères et sous critères sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF - dOC - xLS. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier pourra etre téléchargé du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures.
Date limite d'obtention : 12 décembre 2016, à 17 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 décembre 2016, à 09 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Quentin.
 direction de l'achat Public Espace Victor Basch B.P. 345,  02100 Saint-Quentin, , tél. : (+33) 3-23-06-91-34, , télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, , courriel : marches.publics@saint-quentin.fr,  adresse internet :  http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint Quentin.
 Correspondant : Mme le maire,  saint Quentin,  02100 Saint-Quentin, , courriel : marches.publics@saint-quentin.fr,  adresse internet :  http://www.ville-saintquentin.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.
 direction de l'achat Public Espace Victor Basch B.P. 345,  02100 Saint-Quentin, , tél. : (+33) 3-23-06-91-34, , télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, , courriel : marches.publics@saint-quentin.fr,  adresse internet :  http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex, tél. : (+33) 3-22-33-61-70, télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Systèmes de sécurité incendie : maximum 70 000.00 euros pour la période initiale.

Lot(s) 2. -
Dispositifs d'extinction : maximum 70 000.00 euros pour la période initiale.
Mots déscripteurs
Sécurité incendie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction